Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 296 résultats pour « locaux donnés à bail situés dans une galerie marchande »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Lorsque le local n'est pas desservi par un ascenseur, la surface corrigée du local est réduite de 5 % pour les locaux situés au 4e étage, de 10 % pour les locaux situés au 5e étage, et de 15 % pour les locaux situés au 6e étage et au-dessus, l'entresol
Article A444-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Les cessions de bail (numéros 80 à 82 du tableau 5) donnent lieu à la perception : 1° S'il s'agit d'une cession de bail à construction, d'un émolument composé : a) D'une composante égale à l'émolument prévu à l'article A. 444-104 en matière de bail à
Article L145-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28
Toutefois, le bailleur peut se soustraire au paiement de cette indemnité en offrant au locataire évincé un local correspondant à ses besoins et possibilités, situé à un emplacement équivalent.
Article L5134-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 95
Le contrat unique d'insertion prend la forme : 1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ; 2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés
Article 1388 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98
Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à l'hébergement de travailleurs saisonniers et d'apprentis et de la durée de leur utilisation à ce titre.
Article 9
L'aérage secondaire est admis pendant la période préparatoire à l'exploitation et la période de démantèlement, ainsi que dans les locaux indispensables à l'exploitation, tels que les garages et les ateliers du fond lorsqu'ils sont directement reliés à
Article 58
Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.
Article 5
Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.
Article T 2
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bâtiments dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ou en étage, galerie et autres ouvrages en surélévation ; - 200
Article ANNEXE
LISTE DES OEUVRES PRÊTÉES PAR LA GALERIE RUSSE ART PLUS VOLGOGRADSKI PORSPECT 46.B MOSCOU À LA MAIRIE DU 6e ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE LYON POUR UNE EXPOSITION D'OEUVRES D'ART RUSSES DU 26 SEPTEMBRE AU 9 OCTOBRE 1996
Article R256-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54
Les modalités de valorisation et la nature des travaux sont déterminées par le bail réel solidaire d'activité liant le preneur et l'organisme de foncier solidaire.
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07
Si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an.
Article L642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 72
La réquisition donne la jouissance des locaux à un attributaire, à charge pour lui de les donner à bail à des personnes bénéficiaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 642-5 du présent code ou de les utiliser pour assurer l'hébergement d'urgence
Article 33 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 51
Toutefois, la remise de ces constructions ne donne lieu à aucune imposition lorsque la durée du bail est au moins égale à trente ans.
Article 38
Lorsque des canalisations électriques souterraines sont placées dans des galeries techniques visitables où se trouvent également des canalisations de gaz, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer une ventilation régulière de ces ouvrages
Article 38
Toutes facilités doivent être données aux membres du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et, le cas échéant, des comités locaux et de leur formation locale
Article 7
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.
Article V 16
. - Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux sièges installés dans des galeries ou tribunes susceptibles de recevoir au maximum 50 personnes.
Article L153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 91
Les puits, sondages de plus de 100 mètres et les galeries, à l'exception de ceux visant des gîtes géothermiques à basse température, ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y
Article 4
Sur les crédits ouverts chaque année au ministre chargé de la marine marchande au titre de la promotion sociale, des subventions de fonctionnement peuvent être allouées aux établissements et centres de formation professionnelle agréés assurant aux personnes
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