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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401588_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 756 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401590_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 4 946 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401591_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 500 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401592_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 105 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401595_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 1 126 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401596_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 612 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401597_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 554 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401598_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 424 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401599_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 1 776 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401600_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 1 874 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401601_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 316 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401602_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 433 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 547 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402690_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 1 171 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402691_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 60 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402692_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 914 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402693_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 868 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402694_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 73 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402695_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 111 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2402696_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 83 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements
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