Personnels du cadre national des préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du Nombre de points à compter du 1er août 1993 1er août 1994 1er août 1993 1er août 1994 Politique

Article 12-1

—

A compter du 1er août 2006, l'exonération prévue au I de l'article 12 de la présente loi est également applicable, dans les zones franches urbaines définies au deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée, par

Article Annexe 2

—

4e 237 237 3e 229 229 2e 220 220 1er 209 209 Échelle 2 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : A compter du 1er juillet 1990 : A compter du 1er août 1994

Article 2

—

Sont rendues définitives, dans les conditions fixées par la loi du 17 août 1885, sauf les stipulations contraires de la présente loi, les concessions des chemins désignés à l'article 1er et du chemin de fer de Digne à Saint-André, dont la compagnie des

Article 8-2

—

La commission procède à la révision des inscriptions sur la liste des services de presse en ligne reconnus en application de l'article 1er de la loi n° 86-197 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, à l'issue d'un délai qu'elle

Article 1

—

I. - en application du II de l'article 4 du décret du 1er août 2014 susvisé , les personnes mentionnées au premier alinéa du II de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée transmettent aux observatoires locaux des loyers territorialement compétents

Article Annexe 1

—

Technologies de l'information Communications mobiles 1er septembre 2009 31 août 2013 Paris Ecole nationale supérieure des télécommunications Technologies de l'information Conception des systèmes embarqués 1er septembre 2009 31 août 2013 Paris Ecole

Article 105-14

—

Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de la loi du 2 août 1960 sont liquidés suivant les règles en vigueur pour le régime général de l'assurance vieillesse.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé

Article 2

—

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 13

Code monétaire et financier

août 2022 L. 133-27 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 133-28 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-29 à L. 133-38 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 L. 133-39 à L. 133-41 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-42

Article L733-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 16

Code monétaire et financier

L. 133-27 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 133-28 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-29 à L. 133-38 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 L. 133-39 à L. 133-41 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-42 à L. 133

Article L734-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 18

Code monétaire et financier

Article Annexe I

—

1er septembre 2013 31 août 2017 Paris Conservatoire national des arts et métiers Mécanique des structures et des systèmes couplés 1er septembre 2013 31 août 2019 Télécommunications et réseaux Institut des sciences et technologies

Article 80

—

- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 Art. 37 II. - L'obligation mentionnée au 1° de l'article L. 224-10 du code de l'environnement ne s'applique aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge

Article Annexe II

—

ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle Au 1er août 1990 Au 1er août 1991 Au 1er août 1992 4e échelon 369 374 379 386 3e échelon 339 343 348 356 2e échelon 306 311 317 326 1er

Article L2312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 12

Code du travail

Dans les entreprises mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, à l'exception de celles qui figurent à l'annexe III de cette loi et dans les sociétés relevant du I de l'article 7

Article L5774-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 41

Code des transports

L'article L. 5434-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Article L113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Code de la voirie routière

Lorsqu'ils relèvent du régime de la permission de voirie, ces mêmes travaux sont effectués dans les conditions fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 27 février 1925 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions

Article Annexe 2

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31 août 2020 Lille Centrale Lille Institut Turbulence 1er septembre 2014 31 août 2015 Nantes Ecole centrale de Nantes Master atlantique en opération et ingénierie navales 1er septembre 2014 31 août 2017 Toulouse Institut national

Page 8 · 34 447 résultats

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