Codes de loi français

Article L773-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 70

n° 2008-776 du 4 août 2008 L. 518-2-1 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 518-3 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 L. 518-4 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 518-5 et L. 518-6 la loi n° 2008-776 du 4

Article 59

Est abrogé : - Décret n°51-284 du 3 mars 1951 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 62-921 du 3 août 1962 Art. 16, Sct.

Article unique

- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article unique

- LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 2

- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 142

- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 41 - Loi n°49-1098 du 2 août 1949 Art. 6 - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - Loi n°49-1098 du 2 août 1949 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article L1543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41

Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception de l'article L. 1271-1-1, du deuxième alinéa de l'article L. 1271-5, des articles L. 1271-7 et L. 1271-8, et du

Article L495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 29

et professionnelle L. 441-3-1 et L. 441-4 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 442-2 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant

Article L912-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 05

Les mots : " la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises " et les mots : " la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 précitée " figurant au troisième et au quatrième alinéa de l'article L. 223-30 sont remplacés respectivement

Article 16

Les agents nommés dans un emploi de commis sont classés dans cet emploi dans les conditions fixées par l'article 8 du décret modifié n° 62-544 du 5 mai 1962.

Article 3

L241-18 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 48 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 38

L6331-64 -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 41 -Code du travail III.-Par dérogation à l'article L. 6331-38 du code du travail, au titre des salaires versés en 2019, le taux de cotisation est fixé :

Article 1

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2

LEGIARTI000038146083

. - Représentation graphique de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour les deux années suivant la publication du présent arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 127

II. 2°-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 Art. 31 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 Art. 18, Art. 28 II.

Article 12

Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article 4 de la loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850, relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 et 10 août 1871, sur les attributions départementales

Article 186

L111-69 - Loi n°86-912 du 6 août 1986 Art. 10 II.-Les actions spécifiques instituées en application des dispositions législatives applicables à la date de publication de la présente loi restent en vigueur. V.

Article 2

royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.

Article 1

L'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art.