(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette

[P], notaire (le notaire), un mandat de vendre des lots d'une copropriété immobilière à des prix figurant sur une grille annexée à ce mandat. 2.

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ;

[C] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire des SCI [1], d'administrateur provisoire de la succession de [F] [T] et des lots

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

[C] un lot de copropriété composé d'un bâtiment à usage d'habitation, d'un local à usage d'atelier d'artiste et d'un jardin, outre un huitième indivis des parties communes. 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 juin 1993), que les époux X... ont acquis plusieurs lots

[V], M. et Mme [G] et la société Les Arcades aux roses (les bailleurs) ont donné à bail commercial à la société Compagnie de gestion hôtelière (la locataire) les lots de copropriété dont ils sont chacun

de 3 00 euros par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE suivant acte reçu par maître Z..., notaire associé à Riom le 1er octobre 1997, Jean-Pierre Y... a acquis de Marie-Hélène A... trois lots de copropriété

X... deux lots de copropriété d'un immeuble devant être réhabilité ; que, pour financer cette acquisition et le montant des travaux, il a souscrit un emprunt auprès de la Société générale ; que, les travaux

n° 65-557 du 10 juillet 1965 perçoit, dès lors que la copropriété comporte moins de 500 lots, une rémunération qui se décompose en droits fixes et en droits proportionnels ; que la notion de "lots" mentionnée

résidence de tourisme « la Turra », et la société Vacancéole, locataire gérante du fonds de commerce, en paiement d'une indemnité pour l'occupation du 1er décembre 2011 au 31 janvier 2015 de divers lots

l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte Perrière, dans l'impossibilité de rejeter dans la fosse d'accumulation générale de l'immeuble les eaux usées des lots

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Le syndicat des copropriétaires de la résidence copropriété

opposée et ses héritières non plus, du coût des actes et formalités diverses inhérentes à la création du lot de copropriété supplémentaire ; que la Cour fait observer que la contrepartie pécuniaire de

de volume n°3, lot de copropriété n°28 ainsi que les parts et portions indivises des lots n°26 et 27 * [Localité 18] cadastré [Cadastre 10] D n°[Cadastre 5], lot de copropriété n°2 * [Localité 16] cadastré

des sources avait conservé la propriété des lots de copropriété n° 66 et 108 à 111 ; que la SCI Hameau des sources faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'à suivre l'interprétation du règlement