dans une atmosphère chaleureuse et familiale, en étant dispensées des obligations ménagères, que seul l'accompagnement minimum assuré lors des accouchements à domicile était assuré, à l'exclusion de tout

Vers 7h du matin, [V] [N] a été installée en salle d'accouchement.

Aux termes du second, le diagnostic de l'hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes, est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie

dystocique, le docteur Z... était tenue d'être présente, la sage-femme n'étant pas compétente pour réaliser un tel accouchement ; qu'en se bornant à affirmer que l'absence de déplacement du docteur Z.

[P], « médecin (…) de garde le jour de l'accouchement », était intervenu « vers 17 h, soit à un moment déjà qualifié de tardif par les experts », « après plus d'une heure et demie de ralentissements successifs

Le médecin a interjeté appel du jugement qui a dit, d'une part, qu'il avait commis un manquement lors de l'accouchement à l'origine d'une perte de chance pour [P] [V] de naître sans séquelle évaluée à

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 06 juin 2019), après avoir accouché, le 21 mars 2012, par césarienne sous rachianesthésie, à la clinique des Emailleurs, Mme N... a présenté un hémopéritoine récidivant,

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie, refusant la cotation séparée d'un acte de pédiatrie non compris dans le forfait d'accouchement

, des suites d'une importante hémorragie intra-abdominale ; Attendu que Raymond E..., gynécologue accoucheur, et Claudie Z..., aide-soignante, ont été poursuivis pour homicide involontaire, ainsi que

a envisagé le diagnostic d'embolie pulmonaire aussitôt écarté au vu des indications données par la victime quant aux symptômes, l'évolution de son état et les soins pratiqués par son médecin traitant

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2021), [Y] [E] est décédée le [Date décès 3] 2012 dans le service de réanimation d'un centre hospitalier où, la veille, elle avait accouché d'une fille, prénommée

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur du docteur Z..., obstétricien, ayant procédé à l'accouchement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement

X... de la Tour, médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a ensuite effectué une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16

DECIDA, LE 20 JUILLET 1968, D'EFFECTUER UN ACCOUCHEMENT PROVOQUE; QUE LE LENDEMAIN, CE PRATICIEN, AYANT CONSTATE UNE PRESENTATION HAUTE AVEC TETE MOBILE ET<>, APRES AVOIR ENVISAGE UNE CESARIENNE