et souffre d'une psychose qui pourrait difficilement être traitée dans son pays d'origine, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier, compte tenu en particulier de l'avis du 17 mars 2003 du médecin

, chef de service de l'échelon local de la Gironde et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Lot-et-Garonne et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national

université Gustave Eiffel de reconnaître l’adaptation de son assiduité telle que médicalement préconisée, il résulte de l’instruction et en particulier de la décision du 2 septembre 2025 co-signée par le médecin-chef

est placé sous la direction technique du médecin chirurgien ou spécialiste chef de service", cette disposition, qui ne concerne que l'organisation du service, n'a pas par elle-même pour effet de conférer

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X suit un traitement médical pour des affections gynécologiques ; qu'elle a obtenu des autorisations provisoires de séjour puis, après avis du médecin

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

SUSMENTIONNE, ONT FAIT CONNAITRE EN TEMPS UTILE QU'ILS NE PARTICIPERAIENT PAS AU CONCOURS EN CAUSE ; CONSIDERANT QUE LE JURY DU CONCOURS QUI S'EST DEROULE LES 22 ET 23 MAI 1973 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN

X..., médecin chef de service au centre hospitalier M.

MAVUBA Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

il souffre ne peut être effectué en Côte d'Ivoire et produit des certificats médicaux à l'appui de cette affirmation, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier, au vu notamment de l'avis du médecin-chef

des prestations aux assurés sociaux pendant un mois, du 1er au 29 février 1996 ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes et le médecin-conseil, chef de service près de ladite

Arielle Y, malvoyante, s'est vue reconnaître un taux d'incapacité de 80 % par la COTOREP et suit une formation spécialisée pour aveugles et malvoyants ; que deux certificats médicaux, dont l'un du médecin-chef

d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, dans lequel figure notamment l'avis émis le 16 juin 2004 par le médecin-chef

X... et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort et du médecin-conseil chef du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort, - les conclusions

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Par avenant au contrat de travail du 1er juillet 2007, Mme G... était promue médecin chef de service, coefficient de référence 937, du regroupement des métiers médicaux, statut cadre.

2 de la convention collective nationale FEHAP, dans sa rédaction alors en vigueur, excluait expressément de son champ d'application l'ensemble des salariés relevant du corps médical, y compris les médecins

lui verser une indemnité de 41 666 F en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de versement de ses cotisations pour les années 1969 et 1970 au fonds de solidarité constitué au profit des médecins