Codes de loi français

Article L522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Sont réputées tomber sous le coup de l'article L. 522-5 les sociétés exploitantes de magasins généraux, à l'exception de celles délivrant des reçus d'entreposage, dont l'un des associés, possédant plus de 10 % du capital social, exerce une activité incompatible

Article 2

4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - Union de la bijouterie horlogerie Responsable de magasin horlogerie-bijouterie 312m 4 ans Commission paritaire

Article R541-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Celles qui sont prévues au II du même article s'appliquent aux distributeurs disposant, dans les magasins de détails, d'une surface de vente consacrée à ces produits d'au moins 400 m2 ; b) S'agissant des contenus et contenants de produits chimiques mentionnés

Article 2

de vente 312 5 ans Commission paritaire nationale de l'Emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Manager opérationnel en magasin 312 5 ans Commission

Article 4

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Il aura la surveillance du corps des pompiers ; le placement et la distribution des corps de garde et magasins des pompes, réservoirs, tonneaux, seaux à incendies, machines et ustensiles de tout genre destinés à les arrêter.

Article 213-11

Les ingénieurs des services techniques et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication occupent, dans les services de la DAPN, des fonctions de chef de service (atelier central automobile ; magasin central de la police nationale), de

Article M 2

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante : a) Règle générale : b) Centres commerciaux : Dans les centres commerciaux, l'effectif

Article M 1

Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : – 100 personnes en sous-sol

Article 1

, les rompus excédant cette quotité ou un multiple étant seuls compris dans la vente.

Article A3113-39-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27

L'examen prévu à l'article R. 3113-39 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article A3211-40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28

L'examen prévu à l'article R. 3211-40 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article 3

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 2

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 7

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 6

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 4

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article L93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32

Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois.

Article 1472 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 13

Les bases de la cotisation foncière des entreprises imposées en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont multipliées par un coefficient égal à 0,75.