Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants : -le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ; Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 5

—

L'adjoint “ ressources humaines ” assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de ressources humaines. A ce titre :

Article 6

—

L'organisation, les modalités de fonctionnement du commandement de l'espace et la liste des organismes qui lui sont rattachés sont fixées par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, prise après approbation du chef d'état-major

Article R643-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la sécurité sociale

Cette majoration est égale à 0,75 % par trimestre accompli avant le 1er septembre 2023 et à 1,25 % par trimestre accompli à compter de la même date.

Article R121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79

Code du service national

Un arrêté des ministres chargés du budget et de la jeunesse fixe les critères de versement de cette majoration.

Article D732-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsque l'addition de ces avantages et du montant de la majoration sur trois mois ainsi que, dans les cas où elle prend effet en même temps que la majoration, du montant de la pension de réversion sur trois mois excède le plafond fixé par le décret prévu

Article D3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99

Code de la défense

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous. Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

Code de la sécurité sociale

En application du second alinéa de l'article L. 351-1-2-1, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au premier alinéa du même article : 1° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications accordées au titre

Article 18

—

Les caisses autonomes mutualistes sont chargées de la liquidation et du paiement des majorations.

Article 7

—

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé : Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.

Article L173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 353-6 et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, la première est servie en priorité.

Article 7

—

Tout détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit cesser d'exercer les fonctions associées à son certificat de sécurité sauvetage ou à son certificat de formation à la sécurité dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude

Article 10

—

En cas de diminution des effectifs des fonctionnaires des communes ou des établissements publics affiliés, le nombre des sièges attribués aux représentants de ces communes ou de ces établissements publics reste inchangé jusqu'au renouvellement général

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 73

Code des procédures civiles d'exécution

Pour l'application de l'article L. 162-1, en cas de diminution des sommes rendues indisponibles, l'établissement doit fournir un relevé de toutes les opérations qui ont affecté les comptes depuis le jour de la saisie inclusivement.

Article 1657

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

Il en est de même du montant des majorations, réductions et dégrèvements.

Article 2

—

-Les états-majors : 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Article 3

—

Cette majoration sera augmentée de 3 % du montant des cotisations arriérées par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après le 1er janvier 1962.

Article D173-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 44

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'assuré est susceptible de bénéficier du minimum de pension prévu à l'article L. 351-10 dans plusieurs régimes, chaque régime concerné impute le dépassement mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 173-2 sur la majoration résultant de l'article

Article R*3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée.

Article 9-1

—

Aux échelons du grade de major définis à l'article 8 s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux sous-officiers de gendarmerie du grade de major comptant vingt ans de services effectifs et occupant un emploi mentionné au quatrième alinéa de l'article

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