.1 D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; .2 Du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine

LEGIARTI000029443110

—

formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 250 Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 850 Capitaine 3 000 (**) 850 Capitaine 650 Officier électronicien et systèmes de la marine

Article 17

—

avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente, calculé comme il est dit ci-dessus, est majoré de 40 %, sans que toutefois cette majoration puisse être inférieure au minimum fixé par arrêté pris par le ministre chargé de la marine

Article 211-2.01

—

Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires des autres Etats membres de l'Espace Economique Européen sous réserve qu'elles assurent aux navires auxquels elles sont applicables un niveau de sécurité

Article 20

—

. 1 L'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ; et . 2 L'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

lesquelles les marins ont reçu une indemnité journalière d'assurance accident ou d'assurance maladie sur le régime de prévoyance des marins pour une incapacité temporaire de travail ; d) Les périodes de séjour à l'hôpital et d'indisponibilité constatées

Article L5134-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 95

Code du travail

Le contrat unique d'insertion prend la forme : 1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ; 2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.

galerie marchande, n.f.

Article 22

—

L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves écrites, d'application et orales notées de 0 à 20.

Article 6

—

Après correction des épreuves écrites, une liste des candidats par ordre de mérite est établie par le jury et proposée au ministre chargé de la marine marchande, qui arrêté la liste d'admissibilité.

Article 1

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-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée). Commission n° 3.-Secrétaires d'administration. Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

Article 2

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Le titulaire du certificat de compétences professionnelles " Développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal " de la version du titre de manager d'unité marchande, créée par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé

Article D141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

La commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 est chargée d'émettre un avis sur les projets de tableaux de classement des hôtels, des auberges collectives, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des

Article 2

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national des transports comprend, outre son président : 1° Trois élus locaux : Un conseiller régional ; Un conseiller départemental ; Un maire ou président d'autorité organisatrice de transports urbains. 2° Le président du Conseil supérieur de la marine

Article 6

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Tout mouvement d'animaux visés à l'article 1er devra être consigné sur le registre prévu par le décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivant, que tous marchands de gibier mort et

Article 1

—

Relèvent de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé la profession de marchands de journaux en kiosque ou en terrasse ou de marchands de journaux à poste fixe

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Code des procédures civiles d'exécution

La personne expulsée peut saisir le juge de l'exécution pour contester l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire.

Article 2

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: 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :-------------:------------: SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine

Article 5

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du diplôme ou du brevet, en cours de validité, d'officier chef de quart passerelle, et être titulaire : .1 Du brevet de patron de pêche en cours de validité ; .2 Du brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) " pêche et gestion de l'environnement marin

Article Rapport

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Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

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