, des téléphones portables d'opposants, d'avocats, de journalistes français et marocains et d'hommes politiques français, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus ». 3.

Y... était résident marocain, de passage en France, pour assister au prochain conseil d'administration de la société MBWS devant se tenir le 25 avril 2017 au siège social de cette société, sise [...] ,

infirmatif attaqué (Paris, 23 octobre 1987) que la société Chagal Investments Advisors France (société CIAP) et Mme Eva X... avaient projeté de constituer une société pour l'exploitation d'une agence de mannequins

, dans le cadre d'"activités pédagogiques", culturelles et artistiques auprès d'enfants et de jeunes marocains », notamment à travers "l'organisation et la mise en oeuvre de cours de français", ainsi que

infirmatif attaqué, que la société Cassegrain et sa filiale la société Longchamp ont engagé une procédure en contrefaçon et concurrence déloyale dirigée contre la société PFE diffusion, commerçant en maroquinerie

raison de leur gravité, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et subsistant; que sa détention constitue l'unique moyen de préserver l'ordre public de ce trouble; qu'étant de nationalité marocaine

F... de voir reconnaître en France le jugement de divorce marocain, vu les articles 73 et 74 du code de procédure civile et les articles 13 de la convention franco-marocaine relative au statut des personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Alliance africaine, société marocaine d'assurances dont le

vocation à régir la loi applicable au contrat d'assurance conclu sous l'empire de la loi française pour faire droit aux demandes indemnitaires des consorts [M], après avoir pourtant constaté que la loi marocaine

d'office, la règle de conflit de lois résultant d'un traité ratifié par la France ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que les contrats de travail des 39 conducteurs de poids lourds marocains

constater la nullité des marques « damier » déposées à l'INPI sous les numéros 96617954 et 3577561 avec la conséquence qu'elles peuvent être utilisées par tous les acteurs économiques du marché de la maroquinerie

dernière était immatriculée pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie

19 novembre 2021, intitulé « Comment les services de renseignement français ont traqué Pegasus après les révélations [1] », dénonçant les ciblages, effectués par « un services de sécurité de l'Etat marocain

le 31 décembre 2016, qu'afin de bénéficier d'un permis de travail au Maroc, un contrat de travail avait été parallèlement conclu au mois de janvier 2017, entre la société Heliconia Holding de droit marocain

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Marquis frères, demeurant à Marcq-en-Baroeuil (Nord), ..., 5 / M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1990) que la société Création de magasins (SCM) exploitant en 1989 trois fonds de commerce de vente de chaussures et d'articles de maroquinerie

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 17-16.515 et 17-16.522, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raphaël X..., de nationalité marocaine

tardivement, ni que le salarié avait fait l'objet d'une mise à l'écart de toutes les affaires opérationnelles à partir de 2007 ; qu'en écartant l'existence d'une discrimination liée aux origines marocaines