, A L'INSU DE LA CLIENTELE, LE POUVOIR ATTRACTIF D'UNE MARQUE D'UN PRODUIT VERS UN AUTRE PRODUIT, QUE, DANS LE LITIGE ACTUEL, LA SOCIETE OPTICAL N'AVAIT FAIT QUE MENTIONNER, DANS SA PUBLICITE, LES MARQUES

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 4 MARS 1976), QUE PIGEON A DEPOSE LE 29 OCTOBRE 1969 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE UNE MARQUE

contrefaite « damier », la cour d'appel devait se prononcer sur l'exception de nullité de ces marques résultant de leur défaut de distinctivité ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel n'a pas donné

; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Decathlon fondée sur la contrefaçon de sa marque, l'arrêt relève que la société Decathlon a confié la confection des articles revêtus de sa marque

de la connaissance qu'aurait eue la société [2] de l'utilisation par la société [3] de l'expression « la barrière climatique souple » au caractère frauduleux du dépôt de cette expression à titre de marque

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en écartant ainsi la déchéance de la marque numéro 1 295 951 sur le fondement de faits d'exploitation relatifs à un autre titre de marque

de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc E..., Orlando Marques et Maria C..., qu'il avait

du Domaine de la Romanée-Conti (société Romanée-Conti) est titulaire de la marque " Romanée-Conti appellation Romanée-Conti contrôlée... " déposée le 29 septembre 1981 sous le n° 1 183 606 pour " vins

X... avait été fait en fraude de ses droits, alors selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que la société Général Vapeur avait effectué des livraisons d'appareils portant la marque Lady A... en

l'étendue de ses droits puisque la cour d'appel de Bordeaux avait admis la validité de sa marque déposée sous la forme "A.

lors que la société Lollipops n'opposait pas, à titre principal dans le cadre de sa demande en contrefaçon, lesdites marques, la cour d'appel a violé l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle

X... a formé une demande reconventionnelle pour contrefaçon de marque et atteinte à son nom patronymique ;.

distinctif du signe pour la raison que ce sondage était postérieur de huit ans à son dépôt à titre de marque, la cour d'appel a violé l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Théodard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel

s'assurer de la permanence des intentions du titulaire de la marque ; qu'ainsi, le revendeur n'a commis en l'espèce aucune faute et que la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, l'article

l'incidence de la notoriété des marques Rivoire et Carret-Lustucru sur le caractère distinctif du signe protégé par lesdites marques, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à son arrêt au regard

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duval Manuel, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par cour d'appel

ou imitation frauduleuse de marque, la cour d'appel, en statuant ainsi qu'elle l'a fait, n'a violé aucun des textes visés au moyen ; d'où il suit que celui-ci n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième