Codes de loi français

Article 229-II-1.01

Toutefois, ce matériel ne comprend pas la barre, le secteur de barre ni les autres éléments servant aux mêmes fins. 16 Le "dispositif de transmission de la puissance" est le matériel hydraulique prévu pour fournir la puissance voulue afin de tourner la

Article 226-4.11

Possibilité d'utilisation rapide des dispositifs d'extinction de l'incendie Le matériel d'extinction de l'incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement et prêt à être immédiatement utilisé à tout moment.

Article L34-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

-Est soumise à une autorisation du Premier ministre, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, l'exploitation sur le territoire national des appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels, permettant

Article Annexe 1

Unité 5 : Stérilisation, désinfection du matériel, des instruments et des dispositifs utilisés et enregistrement des processus et la traçabilité des dispositifs utilisés dans ces techniques.

Article R2342-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière, en application du 3° du II de l'article L. 2342-8, l'activité de commerce et de courtage en provenance ou à destination d'un Etat partie portant sur des produits du tableau 1 est

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole supérieure et d'application du matériel, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.esam.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés

Article 4

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes

Article R413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 15

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions

Article L312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Pour la détermination des niveaux d'intensité énergétique mentionnés à l'article L. 312-44 sont seuls pris en compte en tant que produits taxables les produits suivants : 1° Ceux utilisés comme carburant pour les besoins suivants : a) Le fonctionnement

Article 223 a-II-2/27

En outre, des armoires en matériau incombustible servant au stockage du matériel de sécurité prescrit par les articles peuvent être autorisées.

Article R6156-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 63

Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé.

Article R6152-322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé.

Article 3

Le document visé à l'article précédent n'est toutefois pas exigé des transports : a) Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ; b) D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de fêtes foraines ; c) Effectués

Article 4

Ne sont pas éligibles à l'aide à la transformation les matériels, équipements, travaux, offres de produits et services suivants :

Article 134-1

Les policiers adjoints sont responsables du bon entretien des locaux, matériels et véhicules administratifs mis à leur disposition et qu'ils ne peuvent utiliser que dans le cadre du service.

Article Annexe I b

Pour un travail donné indiquer les procédures d'enlèvement physique à mettre en œuvre, en précisant les outils et les produits à utiliser.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population

Article 3

et des aliments pour animaux ; - aux produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel ; - aux produits biocides utilisés par les personnels des services d'incendie et de secours, intervenant dans le cadre des missions

Article 16

Les installations électriques doivent être réalisées, conformément au décret modifié n° 88-1056 du 14 novembre 1988 susvisé, par des personnes compétentes avec du matériel normalisé et conformément aux normes applicables.

Article 16

délivrée en application de l'article 1er du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts