X... a conclu avec la société Diac Entreprise un contrat de crédit-bail pour la location de matériel agricole vendu par la société Renault Agriculture; que ce matériel s'étant révélé impropre à l'usage

a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 14 mars 2022, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur matérielle

le montant de la location et restituer les matériels informatiques à la société bailleresse ; qu'en se bornant à écarter la qualification du seul fait de l'absence de remise matérielle de la chose, les

litigieux, qu'il aurait fait reprendre du matériel d'occasion, qu'il suivait de près les achats de matériel, avait donné son accord sur les manoeuvres effectuées par ses coprévenus, et qu'il était informé

1906, qu'un décret du 31 août 1950 a introduit au tableau n° 30 des maladies professionnelles l'asbestose pouvant être causée par l'inhalation de poussières d'amiante lors de travaux utilisant ce matériau

B..., ainsi que du matériel de sonorisation s'y trouvant et de celui transporté par MM. K... E... et D... H.... MM.

agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance de jardins et d'espaces verts, alors, selon le moyen, que la convention collective définit

articles L. 461-2 et R. 461-3 du code de la sécurité sociale l'arrêt qui, ayant à statuer sur les travaux d'utilisation de l'amiante tels que l'équipement, l'entretien sur des équipements contenant des matériaux

consistaient, notamment, en un vieillissement du matériel en place générant un accroissement du nombre de pannes et qu'il serait illogique de changer un matériel informatique devenu peu fiable par un

(le vendeur), moyennant le prix de 225 000 euros, divers matériels d'imprimerie aux fins de production de matériels scolaires en République centrafricaine, dont la livraison a été fixée à seize semaines

F... s'était vu fournir tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux par M.

X... fait encore griefi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement du salaire, pour préjudice matériel et pour préjudice moral et d'astreinte pour défaut

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2022) et les productions, le 13 octobre 1992, alors qu'elle était confiée à Mme [I], assistante maternelle accueillant plusieurs enfants à son domicile, Mme [F]

Y... la somme de 1 000 000 francs, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'exercice de la procédure de rectification matérielle du jugement n'est soumis à aucune condition particulière de délai

afin de pouvoir ajouter de nouvelles condamnations, étant ici, de surcroît, observé que les motifs du jugement, prétendument entachés d'erreur matérielle, sont peu explicites, puisqu'il y est seulement

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Euro Dépôt a pris en location divers matériels

la gène que les ouvriers grévistes lui procurent en garant leur véhicule sur l'aire de stationnement pour empêcher la livraison de matériel, de s'adresser aux salariés grévistes pour leur demander si

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants de Saint-Girons et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants de Saint-Girons et des environs ont conclu avec la société V conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel