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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
-La différence d'ancienneté ne peut fonder la différence d e traitement puisqu'il y avait égalité en 1978, il n'existe pas non plus de supériorité des compétence puisque il remplace M.Z... pendant ses
Chambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
Par conséquent, Mr [J] vous demande de démonter la tuyauterie et qu'un mécanicien de journée s'occuperait de faire les soudures.
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c040c
4 juillet 2023
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire'. Le 29 décembre 2018, M.
cr
613726a3cd58014677427460
7 septembre 2005
d'aucune mention du jugement ni de l'arrêt attaqué que la demanderesse ait accepté de répondre d'autres faits, notamment ceux relatifs aux conditions dans lesquelles la société Freins Import a sous-traité
6ème Chambre
DTA_2003864_20221124
24 novembre 2022
D établit qu'il exerçait les fonctions de mécanicien moteur qui l'ont conduit à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante ; ainsi, l'exposition de M.
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
En 1992, il a passé avec succès le test COTECH (coordinateur technique) et obtenu le coefficient 220 / 2, puis il est devenu en 1993 mécanicien polyvalent RVA-coefficient 225.
soc
6079b1349ba5988459c51618
13 juillet 1988
Y..., entrepreneur de travaux publics, en qualité de mécanicien tourneur et ajusteur, a été licencié le 10 décembre 1979 sans préavis pour avoir, le 5 novembre 1979, refusé à 14 heures 20, alors que son
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600761_20260414
14 avril 2026
euros et que cette infraction est isolée dans son parcours alors qu’il réside en France depuis l’âge de six ans, et que, si le préfet de la Guyane évoque des mentions qui figureraient au fichier de traitement
61372688cd580146774264ce
7 mai 2002
X..., employé comme mécanicien P2 au coefficient 195 par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, s'estimant victime d'une discrimination en raison de sa qualité de délégué syndical,
civ2
607941199ba5988459c403ec
7 février 1973
A LA VEGETATION QUI EXISTAIT SUR 80 METRES, DISPARAISSAIT A 20 METRES DU PASSAGE A NIVEAU, QUE, SUR CES BASES, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION SELON LAQUELLE, A 5 METRES DU RAIL LE PLUS PROCHE, LE TRAIN
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
Il a successivement été promu mécanicien moteur 2, puis technicien maintenance avion.
6079b1cb9ba5988459c53b4c
28 février 2006
X... a été engagé au sein du personnel navigant de la société Delmas en vertu de quatre contrats à durée déterminée successifs pour exercer des fonctions de "lieutenant pont" et "lieutenant mécanicien"sur
613720fdcd580146773f0142
27 septembre 1989
X..., mécanicien-soudeur, victime d'un accident du travail le 22 août 1985 dont l'état a été consolidé le 13 octobre suivant, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'incapacité permanente
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313
24 novembre 2009
ainsi que le prévoyait le guide opérationnel remis à chaque mécanicien ; que dans ces conditions, le mécanicien qui fait pénétrer dans les locaux de son employeur des véhicules étrangers à la société
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e4
23 octobre 2024
[O] [E], a été embauché le 21 mai 2021 à durée indéterminée, soit bien avant le licenciement du 14 septembre 2021 ; - que lui-même a été embauché en qualité de mécanicien, alors que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
navigants, - dire et juger que les pilotes et officiers mécaniciens navigants demandeurs à la présente instance ont perdu une chance d'être embauchés au sein de la S.A.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
Il apparaît que le nombre des heures facturées par vos soins à nos clients s'élève en moyenne à 12 heures par mois contre 80 heures en moyenne par mécanicien.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01584
5 juillet 2011
directeur des ressources humaines de la SA Corsair a exposé que la probabilité d'une embauche d'anciens pilotes de la société Aérolyon d'ici fin 2005 était très faible ; qu'en effet, devaient être traitées
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02479
21 novembre 2012
Y..., responsable mécanicien, qui indique avoir demandé à plusieurs reprises à M.
3ème chambre
DTA_2001610_20250220
20 février 2025
Mme A, ouvrière d'Etat, a été employée de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon, devenue l'entreprise nationale DCN puis la société DCNS, en qualité de mécanicienne de maintenance puis
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