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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045192207

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705286

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle (Prime Macron)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268565

—

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192060

—

10 novembre 2021

10 novembre 2021

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413770

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892023

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins de LADAPT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473314

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147753

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle brute

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063875

—

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542469

—

8 mars 2023

8 mars 2023

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542682

—

3 mars 2023

3 mars 2023

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579397

—

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Accord sur les modalités de versement de la prime de 13ème mois et de la prime vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858434

—

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13ème MOIS ET DE LA PRIME VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237567

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION AU SEIN DE MUTUELLE BLEUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999494

—

9 avril 2018

9 avril 2018

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la gratification "Médaille du travail"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899837

—

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ACCORD MODALITES DE VERSEMENT PRIME 13EME MOIS ET PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270705

—

18 mai 2020

18 mai 2020

LES MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826715

—

7 avril 2025

7 avril 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME FIDELITE CLINIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754154

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473313

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle

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