4,40 % l'an, et a rejeté le surplus de la créance déclarée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de confirmer cette ordonnance alors, selon le moyen : 1°/ que l'exigence d'indication des modalités

de remboursement des emprunteurs, privant dès lors leur décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'établissement de crédit ne peut consentir un prêt dont les modalités

déclaration de créance doit porter le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture ou, lorsque le montant de la créance ne peut être calculé au jour de la déclaration de créance, ses modalités

Le 2 mai 2019, Mme [U] a saisi un juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

du 13 novembre 1995 en qualité de vendeuse et a bénéficié d'une promotion en qualité de vendeuse principale à compter du 1er avril 1997, l'avenant à son contrat de travail prévoyant une clause de mobilité

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

[I] sollicite la confirmation du jugement sur les modalités fixées pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.

Confirmation

litigieuse étaient assistées d'un conseil ; que la transaction a force exécutoire en Suisse ; qu'elles n'ont formé aucun recours à l'encontre de celle-ci ; que la transaction conclue porte sur les modalités