La personne morale émettrice organise les procédures de traitement de manière à garantir l'enregistrement des bordereaux de références nominatives dans l'ordre chronologique, la saisie complète, la fiabilité et la conservation des données de base, notamment

Article R4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

dans cette installation fait l'objet d'une analyse de sécurité rédigée par l'employeur permettant de juger du caractère notable ou non de cette modification.

Article 31

—

Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des

Article 2-1

—

L'organisme de formation archive : 1° Les détails relatifs aux formations et compléments de formation dispensés en vue de la délivrance ou du renouvellement d'une autorisation d'accès à un altiport donné ; 2° Les autorisations d'effectuer des vols en

Article R1271-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Les modifications effectuées par le propriétaire d'un cycle identifié dans la base de données d'un opérateur agréé sont simultanément transmises et enregistrées par le gestionnaire du fichier national.

Article R53-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 53

Code de procédure pénale

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article R563-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération.

Article R446-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

Code de l'énergie

Toute modification substantielle du cahier des charges après sa publication donne lieu à un avis de la Commission de régulation de l'énergie dans les conditions définies à l'article R. 446-12-4.

Article R446-12-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Article R446-12-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Article R172-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

Code de l'environnement

Article 15

—

Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités

Article D1441-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13

Code du travail

mandataire par l'organisation prend fin avant cette date, ses données sont supprimées à la date de fin du mandat confié par l'organisation ; c) Pour le candidat nommé conseiller prud'homme en ce qui le concerne pour les données mentionnées aux 1°, 2

Article 21.307

—

standard conformément au point 21.90B ou d'une réparation standard conformément au point 21.431B, une pièce ou un équipement pour lequel les conséquences d'une non-conformité avec ses données de définition ont un effet négligeable sur la sécurité du

Article 8

—

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris de transferts, d'interconnexions et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article R242-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un journal qui tient lieu du registre mentionné à l'article L. 242-4.

Article 2

—

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).

Article R121-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 37

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Cet arrêté détermine les modalités techniques de création, de publication et de modification des données par les communes.

Article R2121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 61

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du II de l'article L. 2121-30, les communes mettent à disposition de la base adresse nationale mentionnée au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration les données de référence suivantes : -la

Article R2-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 86

Code de procédure pénale

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

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