X..., salarié de la société Demailly, a été victime d'un accident du travail alors qu'il venait d'ouvrir le compartiment moteur de la grue avec laquelle il chargeait des camions, dans le but d'y effectuer

recours au titre des frais de fractionnement, alors : « 1°/ que l'article L. 211-1 du code des assurances instaure une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur

le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan, à bord de son véhicule Peugeot 604 ; son attention était distraite par un moteur

Y... que le moteur de son véhicule était "mort" ; que, sur devis effectué, les réparations se seraient élevées à 10 990 francs ; "que la Citroën Visa a fait l'objet d'un contrôle technique auprès du

... au bond en avant qu'aurait fait le véhicule au moment du tir ; qu'il est cependant établi par les déclarations unanimes des passagers -qui ne sont contredites sur ce point par quiconque- que le moteur

professionnels au titre des années 1994 et 1995, de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement formée au titre de la taxe sur les contrats d'assurances des remorques des véhicules terrestres à moteur

, du code général des impôts que le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur

De X... juste après la constitution du jury et tendant au prononcé du huis-clos partiel quant aux déclarations de l'accusé au motif que la publicité n'était pas dangereuse pour l'ordre ou pour les moeurs

43.840, D 00-43.841, E 00-43.842, F 00-43.843, H 00-43.844, G 00-43.845, J 00-43.846, K 00-43.847, M 00-43.848, N 00-43.849, P 00-43.850, Q 00-43.851 formés par le Centre de rééducation fonctionnelle et motrice

Le FGAO fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause Mme C... et l'assureur alors « qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement les demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Y..., alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes non conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont indemnisées des dommages résultant des atteintes

moyen unique : Attendu que la société Ateliers mécaniques lorientais (AML), assurée auprès de la compagnie Mutuelle générale assurances (MGA), est intervenue à plusieurs reprises pour réparer le moteur

téléphoner à ceux-ci et de s'interroger sur les relations qu'entretenait Marc X..., près de Soissons, avec ces deux garages situés à Paris et Aubervilliers; qu'il admet également que les numéros de moteurs

. lui-même ; que l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation stipule : "La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en versant de l'acide sulfurique sur un moteur

de son ancienneté, une valeur résiduelle nulle, puisqu'il a obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, qu'il n'avait aucune certitude d'une éventuelle passation en frais généraux du changement de moteur