[F] [A] mal fondé en ses moyens de défense et l'a débouté de ses demandes à l'encontre du Crédit industriel et commercial, -Condamné M.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la

société Péninsuliège reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la renonciation à une demande en justice, ensemble la renonciation à un ou plusieurs moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 561 du nouveau Code de procédure

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Masse-Dessen

Z... n'avait pas été investi de l'autorité et des moyens nécessaires pour faire respecter les règles de sécurité; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité de base est illégale"; Les moyens étant

courrier en date du 19 mai 2025, le cabinet d'avocats RAFFIN & ASSOCIES, conseil de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL, a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens

condamnation à leur encontre, en qualité de cautions solidaires de la société Gill, confirmé par arrêt du 20 mai 1999 de la cour d'appel de Versailles, devant laquelle ils avaient invoqué, à titre de moyen

civile, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM Diesel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

les intérêts légaux à compter du 05 juin 2026 - 100 € au titre des frais irrépétibles (déplacements et courriers) L'EURL [H] n’a pas comparu, ne formulant ainsi aucune demande et ne soulevant aucun moyen

Condamner la même aux entiers dépens.

sans autorisation administrative, délits prévus et réprimés par les articles L. 617-24 et L. 617-25 du Code de la Santé publique, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que, pour écarter le moyen

A a demandé la décharge de cette imposition en faisant valoir que devait être déduite des revenus fonciers de la SCI une partie au moins des dépenses de travaux qu'elle avait supportées ; Considérant

[M] [G], [K] [G] et [F] [W] [G] épouse [T] ont exposé leurs moyens de défense dans leurs écritures enrôlées le 12 février 2026, développées à l’audience.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

En cours de délibéré, par courrier en date du 20 novembre 2025, Monsieur [O] [Z], dirigeant de la société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens

Par observations orales, elle s'est opposée aux moyens de défense soulevés par la société Lloyd's Insurance Company.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2036 du Code civil, 103 de la loi du 25 janvier 1985

Les défendeurs ne sont pas présentés ni faut connaître de moyen de défense.