Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de seconde et de première catégorie, spécialité Musique, Danse et Art dramatique comprend

Article R611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

La section " protection des instruments de musique au titre des monuments historiques et travaux " comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Cinq membres de droit : – le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° Pour les spécialités Musique et Danse, à l'un des concours externes sur titres avec épreuve ouverts dans l'une de ces spécialités et, le cas

Article 2

—

Discipline Accompagnement musique ou danse " Pour l'épreuve d'admissibilité, le programme présenté par le candidat comporte au moins une oeuvre faisant appel à des techniques d'écriture contemporaine.

LEGIARTI000047814890

—

national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association : Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association : Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association : Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie

Article 16

—

sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, les maîtres ouvriers principaux du corps des maîtres ouvriers des armées, les agents techniques en chef du corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et les sous-chefs de musique

Article Annexes

—

Licence et maîtrise de musique Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Accès de plein droit A N N E X E I I TABLEAU DES ACCES AUX LICENCES A PARTIR DU DEUG ARTS Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/97 Page 6749 a 6753

Article 238 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique.

Article 1

—

militaire de sport de haut niveau ; – maître d'armes ; – guide de haute montagne ; – piroguier-éclaireur ; – baleinier de récif ; – chef du chœur de l'armée française ; – chef assistant du chœur de l'armée française ; – musicien des armées ; – chef de la musique

Article 2

—

membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

La vidéomusique s'entend du contenu audiovisuel qui met en images une œuvre musicale et pour laquelle la séquence d'image fixée présente un caractère accessoire de la musique.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 66 67 Officiers greffiers, chefs de musique

Article 2

—

Cessent, sur leur demande, d'être affiliés les membres du personnel en activité de services, nommés professeurs aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et qui subissent les retenues pour pension sur leur traitement de professeur ; cette demande

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.

Directeurs généraux, ingénieurs en chef et architectes en chef des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants. 4° Médecins directeurs des bureaux d'hygiène et directeurs des laboratoires d'analyses médicales. 5° Directeurs d'écoles de musique

Article 1

—

responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles. 353 c Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles. 354 a Artistes plasticiens. 354 b Artistes de la musique

Article Annexe

—

(f') au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse.

Article 1

—

adjoint 7 Technicien de scène/plateau 8 Assistant technicien de scène/plateau Plateau 1 Superviseur de chantier 2 Superviseur de chantier adjoint 3 Régisseur/régisseur de scène/de salle 4 Chef instrument de musique

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

, l'instrumentalisation prévue et la durée de la musique ; IV-2.4.

Article 3 bis

—

prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique

Article L256 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

recouvrement des sommes couvertes par ce titre est assuré par le comptable public désigné en application des articles L. 252 et L. 252 Aou par le II de l'article 4-1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

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