FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 La société Tempo 132, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 88-41.895 formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est à Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-13.422 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Areram (association

[E] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 22-60.028 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Toulouse

W... et Mme W..., annulé la décision de rejet de la réclamation contentieuse formée par cette dernière et rejeté celle formée par M. Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère

Selon les deux suivants, lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, le syndic peut former opposition sur le prix de vente au titre des créances du syndicat effectivement liquides et exigibles à la date

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Feu vert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Cèdres, dont le

Par avenant du 24 juillet 2018, le joueur, le club [4] et la société [5], qui évoluait en division inférieure, ont signé une mutation temporaire, sous la forme d'un contrat à durée déterminée pour la saison

Il n'est donc pas acceptable que vous refusiez catégoriquement votre mutation alors même que votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité.

autre actionnaire, les statuts de la SA Financière des laboratoires de cosmétologie Yves X... en leur article 13 soumettaient sans distinction à l'agrément toutes cessions entre vifs, volontaires ou forcées

L'administration fiscale a imposé ce don manuel aux droits de mutation à titre gratuit sur le fondement de l'article 757 du code général des impôts. 4.

par la SNCF et d'achat par la société Frank immobilier, sous réserve de diverses conditions ; que, le 5 février 1998, le directeur des services fiscaux du Bas-Rhin a procédé à un rappel de droits de mutation

, et le pourvoi n° C 99-11.530, formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antirouille, dont le siège est ...