Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

[Y] [U], la gendarmerie maritime a constaté que les navires étaient dépourvus de permis de navigation et que les clients présents à bord ne disposaient pas de contrats de location. 3.

n'est pas établi que le choc subi par le voilier le 6 avril 1980 soit celui qui a été à l'origine de la cassure de la quille, dès lors que, postérieurement à la mise en possession des acquéreurs, le navire

, qui exerce la liberté de navigation en haute mer, relève, en principe, de la juridiction exclusive de l'Etat de son pavillon ; que, par exception, l'article 17 de la Convention de Vienne prévoit que,

B disposait de la faculté d'accéder à son navire par la mer au moyen de la navette mise en place par le port ou de quitter le port à compter de l'entrée en vigueur des restrictions d'accès.

B... disposaient de la faculté d’accéder à leur navire par la mer au moyen de la navette mise en place par le port ou de quitter le port à compter de l’entrée en vigueur des restrictions d’accès.

à invoquer un défaut de pièce administrative pour refuser de payer le prix fixé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'original de l'acte de francisation, qui doit se trouver à bord de tout navire

2010, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Catasailing.com des chefs d'importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, défaut de passeport pour navire

fiscal et douanier particulier. / Elle peut être pratiquée par des navires de tous types, d'une longueur hors tout supérieure à huit mètres cinquante, pourvus d'une licence de navigation charter et satisfaisant

de stupéfiants auquel se livrent, en violation des conventions internationales, des navires navigant en haute mer puisqu'il prévoit qu'un Etat qui a de sérieuses raisons de penser qu'un navire battant

En novembre 2014, après l'intervention de la société Diesel énergie sur ce navire, les désordres ont cessé. 2.

Les occupants des embarcations interceptées furent transférés sur les navires militaires italiens et reconduits à Tripoli.

le navire ou pour l'équipage ou si d'autres contraintes empêchent le navire de prendre la mer » ; que le contrat décrit ainsi la livraison du bateau « au nom du skipper » ; que les seules obligations concernent

du propriétaire du navire, garantissant les recours, les dommages et les pertes et préjudices résultant d'événements se produisant à bord du navire ou en relation avec notamment sa navigation, son utilisation

portuaire et non la contrepartie d’un service qui n’aurait pas été rendu ; qu’elle est donc due, en tout état de cause alors, en outre, que les requérants disposaient de la faculté d’accéder à leur navire

n'occasionnait aucun danger à la navigation étant dans une zone interdite à la navigation ; le message diffusé par le CROSS MED mentionne que l'intervention attendue est : " E-DESECHOUEMENT " ; le skipper

, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure lancée par le ministère des armées de passation d'un accord cadre à bons de commande de prestation de sauvetage avec affrètement de deux navires

à passagers baptisé "VINDILIS" destiné à assurer la liaison entre Quiberon et Belle-Île-En-Mer ; Dès sa mise en service le navire a connu deux avaries importantes le 16 avril 1998 et le 8 mai 1998