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1 032 résultats pour « nombre de membres à élire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Panighel

DTA_2301348_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301349_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301351_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301352_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301354_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113530

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Au titre de ces dernières dispositions, le deuxième alinéa de l'article R. 511-33 du même code prévoit que les listes : " doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301306_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301308_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301310_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301313_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301317_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301318_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301322_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301323_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301380_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle

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