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257 764 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00336

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été engagé par la société Espace Aérien Diffusion (EAD) en qualité de monteur formateur du 5 au 23 octobre 2009 par contrat à durée déterminée pour surcroît de travail ; qu'il a bénéficié de nouveaux

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CC

soc

61372206cd580146773f9a11

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé au salarié un nouveau contrat de travail précisant que le salarié devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors

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soc

61372206cd580146773f9a13

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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soc

61372204cd580146773f9889

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01140

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

complet, avant de conclure le 21 novembre 2001, un nouveau contrat dans lequel il était prévu que le salarié était engagé à temps complet ; qu'à la suite de son licenciement prononcé pour faute lourde,

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613722cccd58014677401953

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

nettoyeurs, se sont présentés au travail le 1er août 1992 et se sont vu interdire l'accès du chantier par la société SGP qui soutenait qu'ils étaient démissionnaires parce qu'ils n'avaient pas signé de nouveaux

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61372286cd580146773fe07e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X... a été engagé par l'association ACCOORD le 23 janvier 1989, par contrat à durée déterminée expirant le 24 mai 1989 ; que, bien que n'ayant pas signé le nouveau contrat à durée déterminée qui lui

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6137221ccd580146773fa51d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a demandé à son employeur le paiement de la partie variable de sa rémunération dont il a présenté un décompte ; que le 13 janvier 1988 la CMC lui a adressé un nouveau contrat de travail et, devant

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6137232bcd5801467740654b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

à durée déterminée expirant le 8 avril 1995 ; qu'elle a conclu avec la CAF le 7 avril 1995 un nouveau contrat à durée déterminée fondé sur le même motif pour la période du 9 avril au 31 décembre 1995

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comm

61372123cd580146773f1498

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

(la Société nouvelle) ; que le 28 décembre 1982 les deux parties ont signé un nouveau contrat, ayant le même objet, pour les navires "Massalia" et "Azur" ; que le premier de ces navires ayant été vendu

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00668

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de sous-traitance ; que reprochant à la société DXC de ne plus leur avoir attribué de nouveaux contrats à partir de décembre 2012, les sociétés Sariel et sa filiale, la société Sariel telecom multimédia

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00935

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

société RTS Chapuis en qualité de secrétaire de direction du 16 octobre 1996 au 7 décembre 2008, terme du préavis par suite de sa démission donnée le 7 octobre 2008 ; que le 1er septembre 2009, un nouveau

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soc

61372205cd580146773f9936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car

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