Il ne peut agir à titre individuel que s'il établit l'existence d'un préjudice personnel subi dans la jouissance ou la propriété des parties communes.

maître de l'ouvrage, agissant par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), maître d'ouvrage délégué, a, en 1981, fait procéder à la construction de maisons individuelles

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1992), que, par acte dit "contrat entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre

et qu'il ne soutenait pas non plus que l'autodiagnostic que doit pratiquer le magasin pour la mise en oeuvre du projet ait été réalisé ; qu'en statuant ainsi, le tribunal de grande instance a fait peser

d'un délai de 2 mois, après la signification de l'arrêt à intervenir, ladite astreinte courant pendant un délai de 6 mois, réserver à l'expiration de ce délai de 6 mois, son droit d'action à mettre en oeuvre

, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire inspirée par des préoccupations de lutte contre l'alcoolisme, sur le nécessaire respect de l'adéquation de toute restriction aux droits

charge de l'exercice du droit moral de [P] [K], dit [P] [Y], compositeur et artiste-interprète, décédé le 13 mars 2010, et la société Productions Alleluia, titulaire des droits de reproduction des oeuvres

portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules, que « seuls les agents des services de police et de gendarmerie nationales ainsi que des douanes, individuellement

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux maisons individuelles sur son terrain ; que, par contrat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 septembre 1995), qu'ayant fait construire une maison individuelle

avec fourniture de plan, chargé de l'édification d'une maison la société Acobat, assurée en police " Multirisques des constructeurs de maison individuelle " par la SMABTP ; que la compagnie d'Assurances

son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002), que la société construction logements et résidences (CLR) a fait édifier un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

Cependant il convient de relever que l'expertise judiciaire a mis en évidence le fait que les plans établis par le constructeur de maison individuelle étaient erronés.

Sur l'absence de mise en oeuvre des mesures nécessaires : Mme [L] prétend que la société [13] ne lui a fourni aucune protection auditive individuelle avant les dix dernières années et que les bouchons

comité d'entreprise de la société Sollac a fait citer Pierre X..., directeur de l'établissement de Dunkerque, pour avoir entravé le fonctionnement dudit comité en ne le consultant pas avant la mise en oeuvre

Works Of Art (pièces n° 5, 6, 7 et 8) ; que tout ou partie de l'activité commerciale déployée par John X... est susceptible d'être exercée à titre individuel ou sous couvert de la société John X...

Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries

des articles L. 433-1 du code monétaire et financier et 231-13, 231-21, 231-23 et 231-32 du règlement général de l'AMF, porté atteinte aux règles de fonctionnement des offres publiques en mettant en oeuvre