du travail a déclaré l'intéressé inapte à son emploi et a préconisé son reclassement dans un poste de travail ne nécessitant ni le port de charges, ni des mobilisations importantes du tronc, ni une posture

Y... justifie avoir par la suite postulé pour différents postes de février à septembre 2010, sans réponse positive ; suite à sa candidature au poste d'assistant RH à Saint-Brieuc du 24 septembre 2010,

, aurait dû en l'espèce, pour pourvoir ces postes de PNT sur les nouveaux appareils CRJ 1000, mettre en oeuvre, par application des dispositions de l'annexe VII de cette convention d'entreprise, un appel

l'entreprise n'était pas possible au regard des préconisations médicales ; qu'en affirmant cependant que l'employeur ne justifiait pas avoir recherché des possibilités de reclassement par la mise en oeuvre

allégué que la Segece ait apporté une quelconque modification à l'obturation de la trémie par une plaque insuffisamment résistante ; "alors que, premièrement, l'intervention d'entreprises extérieures postule

Pourquoi ce changement de posture' [...]'

l'arrêt attaqué caractérisent seulement l'autonomie de la personnalité morale de chaque société, titulaire de droits propres notamment en matière d'exclusivité, et ne justifient nullement la mise en oeuvre

risque de confusion avec l'oeuvre parodiée, l'arrêt relève que le photomontage incriminé, qui reproduit partiellement l'oeuvre en y adjoignant des éléments propres, ne génère aucune confusion avec l'oeuvre

[P] [M], n'a jamais été consulté sur ces huit reproductions ; - l'oeuvre n'est pas une oeuvre authentique de [J], de sorte que l'annulation de la vente qui le désignait comme auteur, doit être prononcée

G... ; 1°) ALORS QUE si la contrefaçon porte seulement sur une partie de l'oeuvre, l'auteur dont l'oeuvre a été partiellement contrefaite ne peut prétendre obtenir l'ensemble des bénéfices réalisés par

A... et de mettre en oeuvre leur projet parental, que les centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) peuvent, à tout moment, détruire les gamètes qu'ils conservent et que les lois

l'action sociale et des familles ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée

pour maladie professionnelle, elle a été déclarée, le 28 juillet 2008, au terme de deux examens médicaux, inapte à son poste, apte à un poste ne nécessitant pas de manutention, ni port de charge, ni posture

mentions contraires dans l'ordonnance, le seul fait que l'administration des Impôts requiert spontanément du ministère public qu'il communique des pièces d'un dossier d'instruction pénale en cours postule

l'employeur pour une utilité éventuellement limitée dans le temps s'agissant d'une maladie dont il n'est pas contesté qu'elle est évolutive », sans constater que les charges consécutives à la mise en oeuvre

des droits d'auteur sur l'oeuvre en cause de la société demanderesse ; 1- ALORS QUE le seul fait qu'une personne morale exploite sous son nom une oeuvre, dont elle n'a pas démontré qu'il s'agissait

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la loi espagnole n'autorise le recours à une insémination en vue d'une conception posthume que dans les douze mois suivant la mort

Il résulte des pièces versées aux débats que Leclerc met au service des candidats à une éventuelle embauche un site Internet où chacun peut postuler dans l'ensemble des structures à enseigne E.