Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907470_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907471_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907472_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907473_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907474_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907475_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907476_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les agents et officiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14cccb8fa004f57da2fa
4 avril 2023
4 avril 2023
de police judiciaire de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (l'OCLCIFF) en charge de l'enquête, relatifs notamment à des conversations téléphoniques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00224
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à l'occasion de leurs travaux au sein des juridictions ; qu'étant par essence destinés, après avoir prêté serment, à assister le jure d'instruction ou l'officier de police judiciaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00219
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à l'occasion de leurs travaux au sein des juridictions ; qu'étant par essence destinés, après avoir prêté serment, à assister le jure d'instruction ou l'officier de police judiciaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00220
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à l'occasion de leurs travaux au sein des juridictions ; qu'étant par essence destinés, après avoir prêté serment, à assister le jure d'instruction ou l'officier de police judiciaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00221
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à l'occasion de leurs travaux au sein des juridictions ; qu'étant par essence destinés, après avoir prêté serment, à assister le jure d'instruction ou l'officier de police judiciaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00222
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à l'occasion de leurs travaux au sein des juridictions ; qu'étant par essence destinés, après avoir prêté serment, à assister le jure d'instruction ou l'officier de police judiciaire
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