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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

litige La société Companeo exerce une activité de place de marché en Iigne permettant à des professionnels de recevoir des données relatives à des prospects ayant émis un besoin correspondant à leur offre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300558_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499877

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner, voire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00550

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

engagée à l'encontre de la société France télévisions, l'arrêt relève qu'il résulte de son objet que celle-ci définit les orientations stratégiques, coordonne et promeut les politiques de programmes et l'offre

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa33

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

ET L'UNION CONSTITUAIT UNE VENTE, L'ARRET N'EST PAS SORTI DES LIMITES DU DEBAT JUDICIAIRE EN DECLARANT, EN VUE DE RESTITUER A LA CONVENTION SON VERITABLE CARACTERE, QUE LA CONVENTION CONSTITUAIT UNE OFFRE

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba45

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ENSEMBLE DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN PREVENU COUPABLE DU DELIT D'AVOIR OFFERT DES SERVICES

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44df8

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Attendu que la société de droit français IPI Trade International (Ipitrade) a été déclarée adjudicataire, à la suite d'un appel d'offres du service d'approvisionnement égyptien relatif à l'achat de volailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502597_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

territoire alors que de nombreuses communes membres du regroupement scolaire ont exprimé leur opposition à la suppression litigieuse ; il en résulte une méconnaissance de la charte sur l'organisation de l'offre

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03ac

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

, l'arrêt attaqué a retenu que les griefs imputés au salarié, cadre d'entreprise, qui avait dénigré la qualité des prestations de son employeur auprès des clients de celui-ci et leur avait fait des offres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Delubac se prévalait d'une perte de compétitivité résultant du manque d'information sur les taux d'intérêt et d'un préjudice d'image caractérisé par la perception par les clients ou les prospects d'une offre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ecd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ed5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d36d34da2cbdcd9f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

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TJ

Service des référés

678172d76d34da2cbdcda02c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

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TJ

Service des référés

678172da6d34da2cbdcda07e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda11f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e06d34da2cbdcda137

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

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TJ

Service des référés

66980baeb60c111a421be98e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9ad

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,

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