[K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2023, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures comptables, l'a condamné à

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [M] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 3 mai 2024, qui, notamment, pour fraude fiscale et omission

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale et omission

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'OMISSION

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre lui et contre Francine NOTA pour fraude fiscale et omission

[T] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 5 décembre 2014, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 2 octobre 2019, qui, pour fraude fiscale en récidive et omission d'écriture comptable en récidive, l'a condamné

Fabien Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 1er mars 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Didier Y..., - Mme Audrey Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2017, qui les a condamnés le premier pour fraude fiscale, omission d'écriture

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 décembre 2018, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 7 novembre 2018, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 17 février 2016, n° 14-86.758), pour fraude fiscale et omission

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 30 janvier 2018, qui pour fraude fiscale, omission d'écritures comptables, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Jean-Claude A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 septembre 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné la première