X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son opposition comme tardive, alors, selon le moyen : 1°/ que « La signification doit être faite à personne : que si la signification à personne s'avère

... par consentement mutuel et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle l'immeuble litigieux était attribué à l'épouse, qui n'était pas tenue comme caution, et que cette tierce opposition

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 1er décembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive

effectif résultant des dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour déclarer la tierce opposition

Attendu que la société Informatique services distribution (ISD) fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 5 juin 1990) d'avoir dit irrecevable comme tardive

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 1993) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée par Mme X... le 20 octobre 1992 à l'encontre

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), que la société Trenteseaux Leconte (société Trenteseaux), aux droits de laquelle se trouve la société Charvet, a fait tierce opposition

reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1997), d'avoir confirmé le jugement rendu par un tribunal d'instance qui a déclaré irrecevable comme tardive

Il réplique que : - la tierce opposition est tardive pour n'avoir pas été formée dans les dix jours du jugement de modification du plan, - la banque a été représentée par le commissaire à l'exécution

X... et l'ATP font grief au jugement de déclarer irrecevable comme tardive l'opposition formée le 29 mai 2008 au jugement de la juridiction de proximité du 29 octobre 2007 signifié le 21 novembre 2007

atteinte aux droits de la requérante garantis par l’article 6   §   1 de la Convention et en particulier au principe de la sécurité juridique du fait de l’admission par le tribunal interne de l’opposition

Sur le moyen unique : Vu les articles 668, 669, 1415 et 1426 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la date de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer, formée par

l'avis de la mutation dans les conditions prévues par l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'ainsi en l'espèce où le notaire a notifié cet avis le 22 novembre 1996, la cour d'appel, en déclarant tardive

appel de quelques dispositions sur le fond. » ; Que la décision entreprise ayant déclaré l'opposition irrecevable, comme tardive, n'a pas statué sur le fond de sorte que l'appel formé à son encontre

Par la présente requête, Mme B épouse D forme opposition à cette contrainte. 2.

délai, qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant : Attendu que le jugement attaqué a déclaré irrecevable comme tardive

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 668, 669, 1415 et 1416 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la date de l'opposition à une ordonnance portant injonction

le moyen unique : Vu les articles 642 et 1416 du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi du 8 mars 1886 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'EARL François Stehelin a formé opposition