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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.
Article R6223-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
La radiation de la société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux du tableau du ou des ordres compétents emporte sa dissolution.
Article D112-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
Les officiers défenseurs concourent dans les mêmes conditions que les officiers de réserve pour la nomination dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.
Article 8
A l'issue de l'épreuve orale et après délibération, le jury, en fonction de la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des épreuves et dans la limite des places offertes au concours, fixe par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose au secrétaire
Article 11
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 422-211
La société de gestion peut, par décision motivée et sous sa responsabilité, suspendre l'inscription des ordres sur le registre après en avoir informé l'AMF.
Article 7
A l'issue de l'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
Article L112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 04
Sous réserve de l'article L. 132-6, la police d'assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Le présent article n'est toutefois applicable aux contrats d'assurance sur la vie que dans les conditions prévues par l'article L. 132-6.
Article D723-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08
Les documents individuels ou collectifs obtenus par duplication ou reproduction ne peuvent constituer des ordres de dépense que s'ils sont revêtus de la signature du directeur ou de son délégué.
Article R145-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des infirmiers et des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens ainsi que le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils nationaux de ces ordres
Article L871-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75
installations des services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services de communications électroniques ne peuvent être effectuées que sur ordre
Article 231-33
Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre.
Article 12
Le Tribunal des conflits règle le conflit d'attribution entre les deux ordres de juridiction, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat :
Article D224-15-12 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 68
Le seuil de masse en ordre de marche mentionné au 1° de l'article L. 224-6-5 est égal à 3,5 tonnes.
Article 10
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.
Article L4411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94
Les élections aux conseils des ordres de Mayotte peuvent être déférées au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil.
Article 6
Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique. Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts.
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