Codes de loi français

Article Annexe II e

dispense des enseignements généraux (Conformément à l'article 6 du présent arrêté) EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie - Éducation civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques

Article Annexe IId

dispense des enseignements généraux (conformément à l'article 6 du présent arrêté) EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie - Éducation civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques

Article Annexe I

UC 2 - Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur Direction d'une structure Accompagnement de l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail Prescription des organisations de travail des équipes Négociation

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article Annexe II-12-2 a

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83

physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (2) : Etablissement d'exercice (3) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées

Article 13

Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus professeurs d'éducation physique et sportive hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté

Article 9

La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes est présidée par le recteur ou son représentant ; elle est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'au moins

Article D212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles

Article D212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article D212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article Annexe V

Équivalences Certificat de spécialisation activités d'escalade Obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) techniques de progression et de sécurité du certificat de spécialisation activités d'escalade , le titulaire de l'un des brevets fédéraux

Article D336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 38

L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap

Article 1

a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement : - établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - centres régionaux d'éducation physique et sportive ; - instituts régionaux d'éducation physique

LEGIARTI000051114830

ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

I. - Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ainsi que celles

Article L222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué, ou s'il a été amené à exercer l'une de ces fonctions dans l'année écoulée ; 2° S'il est ou a

Article 16

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Maximale Minimale Educateur des activités physiques et sportives hors classe

Article 3

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres.

Article D212-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 18

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.