Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

G..., de la SCP Ancel, Couturier et Heller, avocat de M. le ministre de l'Economie et des Finances chargé du service de liquidation de l'ORTF, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

déloyale", qu'il fût interdit aux demoiselles Y... de projeter à l'avenir dans leur établissement, à la vue du public, et par voie de la télévision, tout film ne résultant pas de l'activité propre de l'ORTF

CHOURGNOZ-PUBLICITE A, LE 29 AVRIL 1971, COMMANDE A LA SOCIETE FRIEDRICH-MIDDELHAUVE (FM), UN CERTAIN NOMBRE D'AFFICHES ET DE BROCHURES QUI LUI FURENT LIVREES EN MAI ET JUIN SUIVANT ET QU'ELLE REVENDIT A L'ORTF

(DANIEL), AGISSANT EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT CFTC DU PERSONNEL DE L'ORTF.

PARALYSES DE FRANCE (APF) ET OU IL PERSONNIFIAIT UN PASSANT INTERROGE SUR LES HANDICAPES PHYSIQUES AU SUJET DESQUELS IL DEVAIT PRONONCER DES PROPOS DEPLAISANTS; QUE L'APF A AUTORISE ULTERIEUREMENT L'ORTF

de coopération radiophonique (OCORA), a, le 24 décembre 1969, après la suppression de ce dernier organisme et le transfert des agents en dépendant à l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF

AVAIT ETE AU SERVICE DE LA RTF PUIS DE L'ORTF EN QUALITE DE PRODUCTEUR REALISATEUR SPEAKER MIS A LA DISPOSITION DES JOURNAUX DE LA RTF A PARIS POUR DES EMISSIONS EN LANGUE ARABE ET BERBERE DEPUIS LE 16

Ont été entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M.

VIème, et tendant à ce que le service de liquidation de l'ORTF, institué par le décret du 14 novembre 1974 en application de la loi du 7 août 1974, lui verse les sommes de 16 500 F à titre de préavis,

les feuilles de présence aux séances d'enregistrement, que la cour d'appel a retenu que celle-ci était limitée à la télédiffusion des enregistrements réalisés et à leur exploitation commerciale par l'ORTF

ar une ordonnance du 17 février 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 6 mars 2025 à 12 h. Vu les autres ièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Catroux, - les conclusions de M.

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

stipulaient qu'il ne pourrait en aucun cas se prévaloir des dispositions du décret n° 60-125 du 4 février 1960 portant statut des personnels de l'ORTF, ni du décret n° 60-1176 du 7 novembre 1960 portant

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît le 5° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que son com ortement

Le ra ort de M. Barteaux a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Vous êtes, en effet, le référent du CI ORTF dans la mise en 'uvre de ces travaux.