C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, Vu les articles L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), OUVRE

et de vente de produits esthétique et coiffure.

Madame [P] [B] [T] est inscrite au Répertoire des Métiers du Puy-de-Dôme sous le numéro 877 867 846 pour une activité de salon de coiffure. Madame [P] [B] [T] a donc la qualité d'artisan.

L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 21 janvier 2003 par le Conseil des Prud'Hommes de Nantes qui, saisi par Monsieur X... employé en qualité de coiffeur

Par assignation en date du 10 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TUPAC COIFFURE, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F826 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS HAIR CUT Siren : 911960300 Activité : coiffure

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle que prévue par l'article L 631-1 du Code de Commerce.

d'aptitude et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et àl'avancement des personnels des services ouvriers

, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Mme [T] [U] [Adresse 1] Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale de coiffure

Il était stipulé que le preneur ne pouvait exercer dans les lieux loués que le commerce de coiffure, parfumerie, soins esthétiques, articles de PARIS, bijouterie, prêt à porter féminin, lingerie, chaussures

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de B, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de B, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.