Codes de loi français

Article 4

La formation préparant au diplôme d'Etat de médiateur familial ou à l'acquisition des blocs de compétences qui le composent peut être délivrée à distance, en tout ou partie, hormis pour la période de formation pratique.

Article 4

Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article 10

A l'issue de leur période de stage, les directeurs stagiaires dont la formation a été validée sont titularisés.

Article Annexe II (doc 1)

Principes pédagogiques La formation des préparateurs en pharmacie hospitalière s'attache à alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique qui permettent une intégration progressive des savoirs, une analyse des pratiques

Article 9

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné

Article 1

Le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 4 du décret du 2 août 2005 susvisé comprend des périodes d'enseignement, d'une durée totale de onze mois, et des périodes de stages, d'une durée

Article 15

Les lauréats admis au titre de l'article 6 suivent une période de formation en qualité de commissaires stagiaires.

Article D124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 12

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 font partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année d'enseignement.

Article 52 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

I. - L'agent des douanes réserviste salarié qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail doit, lorsque la durée de sa période de réserve dépasse dix

Article 16

Sauf dispositions statutaires contraires, l'accès à un nouveau cadre d'emplois en application du 1° et du 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique est subordonné au respect, pour les périodes de formation révolues, des obligations

Article 71

En cas de premier échec à l'examen, l'élève peut accomplir à nouveau les trois périodes de formation définies aux articles 57 et 58 du présent décret.

Article 2

Le directeur de l'académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation ainsi que les modalités d'évaluation des élèves gardiens de la paix.

Article 5

La formation préparant à la mention complémentaire peinture décoration est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article R6222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti

LEGIARTI000026590966

les formations supérieures à deux jours.

LEGIARTI000026568254

(joindre justificatifs) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPAUX B. ― Formations en lien avec le parcours professionnel

LEGIARTI000027606340

justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article 25

Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur.

Article 22

Cette formation vient en déduction de la période d'un an prévue au premier alinéa du présent article.