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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd938ba957a3f1db436def1
30 avril 2020
[M] [T] de faire restaurer le tableau litigieux en sa possession et précisant 'A cet effet, ces personnes pourront pour moi et en mon nom faire toutes démarches en vue d'obtenir le certificat d'authenticité
Pôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
Elle a été classée cadre, en GF 12, selon le Statut du personnel des industries électriques et gazières, et titularisée après une période probatoire d'une année.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295
5 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Cette position majoritaire prévoyait un entretien de ressources humaines en vue d'envisager un repositionnement de l'intéressée.
Chambre sociale-2ème sect
653b5968502b828318c4e48a
26 octobre 2023
Vu l'appel formé par Monsieur [L] [S] le 21 octobre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Monsieur [L] [S] déposées sur le RPVA le 21 mars 2023, et celles de la
Juge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc9b7587eb12be546bbe98
12 novembre 2018
En outre, en application de l'article R.351-12 § 3° du même code, les périodes de versement d'une pension d'invalidité sont comptées comme périodes d'assurance vieillesse pour l'ouverture du droit à pension
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
SG SOCIETE GENERALE, RCS de Paris sous le n°552 120 222, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
Chambre Commerciale
60344a2ec133793aa89d4174
5 janvier 2017
Vu la réponse de ER2A et le nom du responsable [M. [W]] j'ai pensé à un rachat de CME par ER2A et signé les contrats'».
Ch. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
de vérifier, d'une part, si la production de cette preuve était indispensable et, d'autre part, si l'atteinte à la vie personnelle qui en résulte est proportionnée au but poursuivi.
Reconduite à la frontière
DTA_2501761_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f54
4 juillet 2024
Il ajoute que cet accord ne prévoyait pas de période probatoire. Il explique que par décision unilatérale et brutale, M.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
[N] le 2 septembre 2015 à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090
20 janvier 2021
La société EG fait grief à l'arrêt de déclarer Mme I... recevable à se prévaloir en tant que salariée de la société BP pendant la période comprise entre le 5 décembre 2001 et le 21 juin 2006 de son droit
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
Il est versé aux débats les listes préparatoires établies de 2002 à 2004 en vue de l'établissement de la liste d'aptitude sur lesquels sont inscrits les agents susceptibles de bénéficier d'une promotion
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
probatoires : 1° Une première période d'une durée de douze mois en qualité d'inspecteur-élève en formation au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
DCA_25LY00514_20260312
DCA_25LY00513_20260312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
DCA_25LY00516_20260312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_25LY00515_20260312
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