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1 317 résultats pour « participation du mari et beaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Mme Renée Y... et son beau-frère M.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2009473_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que le PLUi du Pays Beaume Drobie approuvé le 19 décembre 2019, non exécutoire avant le 2 mars 2020, date de transmission en préfecture de la délibération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Thiel, qui est le beau-frère de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00790

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X..., engagé le 2 septembre 2002 par la société Point P et occupant en dernier lieu les fonctions de vendeur, a été licencié pour faute le 14 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616355d1bf1fa7f870d29fd9

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Un ancien fossé séparant ces propriétés recueille et assure l'évacuation du courant du Beau Marais ainsi que des eaux pluviales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

En octobre 2008, Monsieur Mickaël C... a racheté à M. et Mme D..., dont Jean-Marc X... est le beau-fils, leurs parts dans la société.

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093de

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7fa

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de la société Bac, exerçant sous l'enseigne "Beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 juin 2018, la société SRCA a remis à la société Canson son « offre de prix » n° 2018.06.16CR intitulée « Présentoirs Beaux Arts FILA ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101102

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Achille a toujours considéré ses filles, il a participé financièrement au mariage de Marie-France en 1984. Il l'a aidée financièrement pour l'achat de sa maison.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbea

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Jacques Henry X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société en nom collectif Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101244_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Me Jean-Joachim Bissieux, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme G C, représenté par Mes Couhault et Dupoux, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d97

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

FAITS ET PROCEDURE La SARL SERAYET WYLD NEO 42 - SERAYET -, la SARL VISONS DE THIMORY et Madame Suzanne X... qui ont pour activité la fabrication et la commercialisation de produits de beauté ont participé

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880360

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

IARD, société d'assurance dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Patricia

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122352

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Louis D..., maire sortant de Passy, demeurant 33, rue du Bois de Bailly, à Passy (89510) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Une inscription au registre des naissances ou un certificat de naissance mentionne le mari de la mère comme étant le père si la mère était mariée à l’époque de la naissance ou dans la période de 306 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

Grosse délivrée le : RG 09 579 DJ EXPOSE DU LITIGE Isabelle Y... a constitué avec son conjoint, en juin 2000, la SARL IZA qui a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868692

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

, a pris l'initiative ou a accordé une participation, dès lors qu'elles n'ont pas été accompagnées d'actions destinées à influencer les électeurs ; Considérant que si M.

Source officielle