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[B] du chef d'abus de faiblesse, alors : « 1°/ que l'abus frauduleux de faiblesse consiste à amener une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur à consentir un

Même si ces dessins sont agencés d'une certaine façon sur la toile et si les objets représentés adoptent des couleurs particulières, la toile ne présente pas d'originalité.

du contrat conclu avec la société Métallerie moderne ne sont pas versées aux débats ; qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces conditions particulières

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a

Jacqueline A..., en ce compris 6 048 750,81 francs "au titre des tierces personnes" ; "aux motifs que "l'expert judiciaire mentionne que Jacqueline A... souffre de troubles sphinctériens urinaires particulièrement

en liberté, il ne soit tenté d'exercer des pressions sur les deux jeunes femmes qui le mettent en cause ; que les premiers éléments recueillis sur la personnalité de Ludovic X... apparaissent particulièrement

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l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour injures publiques envers des particuliers

en abus le droit d'agir en justice, ni au demeurant préciser quel était le préjudice particulier qu'avait bien pu subir l'employeur la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de

Elles sont accordées dans les termes, limites et exclusions du contrat, auxquels il n'est pas expressément dérogé et sous réserve des dispositions particulières ci-après » ; qu'il convient donc

étaient entraînés par les employées dans une salle attenante à la pièce principale, dont l'aménagement et la luminosité, constatés par les enquêteurs, étaient propices à entretenir une intimité particulière

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie, qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, doivent être

[B] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

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conformément aux stipulations de la clause I-5-a de l'offre préalable ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré cette clause inopposable aux époux X... aux motifs que sa rédaction apparaissait particulièrement

d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles L. 772-1 du code du travail et 1er de la convention collective nationale du particulier

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