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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00225

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[V] [R], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00244

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[G] [B], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00052

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[G] [T], contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de PARIS, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00754

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Yohann Z..., contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 juillet 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00756

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Alain Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 août 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02508

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

El Mahdi Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 février 2017, qui a prononcé sur une permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02511

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Oumar Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2016, qui a prononcé sur une permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00554

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Sébastien Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 juin 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01755

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Rachid Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 juin 2016, qui a prononcé sur ses demandes de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01413

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

François-Xavier X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 octobre 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01989

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Steven Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01251

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Abdelkader Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 mai 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06764

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[E] [L], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de VERSAILLES, en date du 8 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06786

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[O] [X], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 septembre 2014, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06639

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[B] [K], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juillet 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06652

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[N] [Z], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06575

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[X] [H], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 août 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06592

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[M] [X], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 août 2015, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06215

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

[H] [N], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 août 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06312

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[J] [R], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 août 2015, qui a prononcé sur un retrait de permission de sortir ;

Source officielle

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