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20 203 résultats pour « personnel de direction »
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EXTRAIT
Article 39
La commission est composée de deux représentants de la direction générale de l'office public de l'habitat et de deux représentants du personnel.
Article 1
Il est créé par la direction interministérielle du numérique un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé " Mon FranceConnect ".
Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Article 2
Le personnel titulaire de direction comprend un directeur adjoint, un conseiller administratif de l'administration universitaire et un inspecteur principal des études.
Article R3222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 62
Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Article R236-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et préfecture de police) est autorisé à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à conserver, gérer et exploiter les documents élaborés et collectés
Article 2120-1
Le présent règlement d'emploi particulier s'applique aux personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (ou en fonction dans la police nationale) et aux policiers adjoints affectés dans les directions et services
Article 2123-5
Les personnels administratifs de la police nationale affectés à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont placés sous l'autorité de leur chef de service ou d'unité d'affectation pour exercer des tâches de gestion administrative
Article 3
Pour les agents des corps d'agent des services techniques de la direction générale des impôts, d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la même direction et de contrôleurs des finances publiques, l'intégration s'effectue dans
Article 24
L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé "interface de levée de l'anonymat des agents
Article 17
Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.
La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" au sein de ses services.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-CFE ".
Article 58
Le secrétariat des réunions de la délégation des personnels privés est assuré par un représentant de la direction générale désigné à cet effet par le président de séance.
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 40-1
Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article 7
; - les personnels de la direction nationale du renseignement territorial individuellement désignés et dûment habilités par le directeur national du renseignement territorial ; - les personnels des services territoriaux de la police nationale chargés
Article Annexe I
Corps de conception et de direction de la police nationale.
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