Codes de loi français

Article 6

Les droits au congé administratif des personnels visés par le présent arrêté sont les suivants : Trois jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -la direction du personnel de la marine ; -les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion

Article 2

Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.

Article 1

Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. L'inspecteur général du travail des transports.

Article L612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

. – Le personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composé d'agents dont l'employeur est la Banque de France.

Article 5

Les représentants du personnel militaire sont répartis en trois collèges : un collège pour le personnel officier, un collège pour le personnel sous-officier, un collège pour les militaires du rang.

Article 1

au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) Services Fonctions

Article R545-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 18

scientifiques dans le domaine de l'archéologie, dont : a) Deux par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur ; b) Deux par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions

Article 9

Service de l'action administrative et des moyens : I. - Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.

Article 1

Le présent décret fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil et au personnel militaire employés dans les états-majors, directions et services du ministère de la défense et dans les organismes qui leur

Article R3232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 98

Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.

LEGIARTI000032495426

I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

Article 29

Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :

Article 292-11

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

Article 50

Tous les personnels de l'établissement ont droit au service de restauration, sur décision du chef d'établissement.

Article R3125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.

Article 1

La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de

Article 10

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Article 1

Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires. Personnels participant aux cellules de crise. Direction des affaires économiques, sociales et culturelles.