Y... et le dommage subi analysé comme une perte de chance et renvoyé l'affaire à la mise en état pour que M. Y... conclut sur les demandes d'indemnisation présentées ; que M.

rétrocession sur une parcelle expropriée et, celle-ci étant devenue impossible, afin d'obtenir l'indemnisation de l'impossibilité d'exercer ce droit ; Attendu que, pour limiter cette indemnisation à la perte

SAHLMAP était condamnée à payer à la société STTE sur le fondement des articles 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et 1382 du Code civil, l'arrêt retient que le préjudice du sous-traitant consiste en la perte

nationale pour la garantie des droits des mineurs (l'ANGDM) au paiement de diverses sommes au titre de prestations de logement et de prestations de chauffage ainsi que des dommages-intérêts pour une perte

consorts Y... ont assigné la clinique et son assureur, la compagnie GAN, reprochant à la première un défaut de surveillance et sollicitant la réparation de leur préjudice ; que, retenant cette faute et la perte

moyens des requêtes : Considérant que la faute que commet un établissement hospitalier en n'informant pas un patient des risques que comporte une intervention envisagée n'entraîne pour l'intéressé que la perte

[G] et la société Consualis [G] en responsabilité au titre de la perte de chance d'éviter ce détournement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[O] et la société Adam'Invest, dont il est le gérant, ont assigné Mmes [R] et [W] en indemnisation d'une perte de chance évaluée à la somme de 1 435 845 euros.

Sur la responsabilité de la SELARL [F], [P], [U]: Le manquement de diligence de Me [F] ne peut donner lieu à réparation d'une perte de chance que s'il a eu pour conséquence la disparition certaine

Contestant la rupture de son contrat de travail dans le cadre de son départ à la retraite et sollicitant des indemnités et dommages-intérêts pour perte de chance, préjudice moral et discrimination, le

Z... à la somme de 1 900 euros à titre de dommages-intérêts compensateurs de la perte de chance causée, ainsi qu'à celle de 1 434 euros à titre d'intérêts moratoires exigibles sur la somme obtenue depuis

[W]" et que la réparation devait être réalisée "au moyen de la perte de chance, laquelle consiste à ne pas voir les chèques tirés au nom de M.

Z... que le 10 mai 1989, après expiration du délai de péremption d'instance de deux ans, les consorts Y... ont assigné cet avocat en réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance; Attendu

[E] dans la négociation de celle-ci et la perte de chance de percevoir une indemnité plus élevée, la société Sarah l'a assigné ainsi que la SCP en responsabilité et indemnisation.

de chance de contracter avec un autre cessionnaire, mais par la condamnation prononcée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caution n'invoquait qu'un préjudice de perte de chance, la cour d'appel a violé

le préjudice de perte de chance d'avoir pu renoncer à l'acquisition ; que cette perte de chance sera estimée à 5 000 euros ; Aux motifs à les supposer adoptés que l'acte authentique passé par l'entremise

[Z] repose sur une cause réelle et sérieuse, ce dernier ne peut se voir allouer des dommages et intérêts en raison de la perte de chance liée aux stock-options et des actions.

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie à payer à Mme Q... la somme de 30 000 euros au titre de la perte