X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le grief invoqué par l'employeur pour justifier le licenciement du salarié est la perte de confiance

X... ne caractérisaient pas une faute de nature à justifier son licenciement, sans examiner si son comportement était de nature à entraîner une perte de confiance de la part de son employeur, la cour administrative

, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l'employeur ; qu'en considérant que le licenciement était justifié par la perte de confiance de

le 1er décembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour dire que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce qu'il est invoqué une perte

de confiance est une cause non autonome de licenciement et que l'employeur qui procède à un licenciement pour perte de confiance doit justifier d'éléments objectifs de nature à constituer à eux seuls

X... a été condamné, d'une part, justifiaient la perte de confiance de son employeur, d'autre part, présentaient le caractère d'une faute de nature à permettre son licenciement ; Considérant qu'en vertu

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 28 avril 1988 s'analyse en une relaxe " au bénéfice du doute " et que les seules constatations de l'employeur justifiaient de la part de ce dernier la perte

X... qui fut agressé), intervention ne permettant plus de poursuivre une collaboration en raison de la perte de confiance qu'elles avaient provoquées ", que ces faits, à les supposer établis, étaient susceptibles

le 25 mars 1992 en qualité de femme de ménage a été licenciée pour faute grave le 1er août 1997 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la perte

d'astreinte faisait seulement obligation au médecin de donner un avis médical et de prodiguer des soins par téléphone, la cour d'appel a violé la Convention collective hospitalière de la MGEN ; 2 / la perte

, 29 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la perte de confiance

sans faille qui ne peut plus lui être renouvelée compte tenu des circonstances ; qu'en retenant que cette perte de confiance est fondée dans la lettre de licenciement sur les faits susvisés de sorte que

le moyen, que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un vice de dénaturation en écartant un fait nouveau qui était la réitération de faits similaires déjà sanctionnés qui justifiaient la perte

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1993) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une première part, la perte

"La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs.

X...produit des attestations sur la vente de produits périmés et l'usage de l'eau d'Evian en bouteille plastique par la société ; (…) ; que la perte de confiance ne peut constituer un motif réel et sérieux

Sur la perte de confiance : Si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments

du litige ne faisait pas état d'une perte de confiance de l'employeur ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1233-2 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir énoncé