CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 883 résultats pour « perte de confiance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372236cd580146773fb1d6

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

: Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Pau, 11 septembre 1992) que Mme X..., préparatrice en pharmacie au service de Mme Y... depuis le 2 mai 1986, a été licenciée le 28 septembre 1990 pour perte

Source officielle

Page 1 sur 3745

Suivant →
CC

soc

613721e7cd580146773f8991

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 octobre 1983 par la société Lorraine Alsace Diffusion en qualité d'agent de maîtrise, a été licenciée le 2 décembre 1989 pour "perte

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7def

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

X... a été engagé, à compter du 5 octobre 1987, en qualité de chef d'équipe de la section "abattage sapins" par la société Sodeva Pic Grin ; qu'il a été licencié pour perte de confiance par lettre du 25

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5de

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X... et entraînaient normalement la perte de confiance de la Caisse d'épargne ; qu'en déclarant que ce licenciement pour perte de confiance était un licenciement pour manquement disciplinaire, la cour

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd70

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Y..., engagé le 18 septembre 1978 par la société Sodiroche, centre distributeur Leclerc, a été licencié le 29 octobre 1984, pour perte de confiance due à divers faits de négligence et d'insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b40

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée le 1er février 1983 au service de la Société des pompes funèbres des régions libérées, en qualité d'employée comptable, a été licenciée pour "perte

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412929

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., engagé en qualité de contrôleur de gestion le 31 mai 1995 par la société VDO Kienzle, a été licencié par lettre du 3 avril 1997 pour insuffisance professionnelle et perte de confiance ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4be

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X... a été affecté au service des placements financiers en octobre 1982 et nommé cadre attaché de direction le 1er janvier 1987 ; qu'il a été licencié le 20 décembre 1988 pour perte de confiance ;

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425522

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Pen'du reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, que la perte de confiance ne constitue

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8b4

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., employé de la SA Banque franco-portugaise depuis 1978 et devenu, en dernier lieu, inspecteur général, a été licencié le 29 novembre 1989 pour perte de confiance consécutive à une irrégularité dans

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e5a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, de première part, que la cour d'appel a retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en relevant que la soi-disante absence motivée de M. de Carvalho ait pu engendrer une perte de

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e3c

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

du 19 février 1989 en qualité de responsable du développement et nommée directeur du développement, puis directeur du marketing le 1er janvier 1991, a été licenciée pour insuffisance des résultats et perte

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc281

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indisponibilité entraînant une perte de confiance constitue un élément objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02502

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... a été licencié au motif d'une perte de confiance, Que la lettre de licenciement ne formule pas le reproche au salarié d'avoir usé, sans abus de sa part, de sa liberté d'expression ni ne vise de propos

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e812

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

, engagé le 26 décembre 1989 en qualité de responsable de rayon par les Etablissements Catteau, a été licencié le 27 mars 1997 pour insuffisance de résultats, non-respect des consignes de travail et perte

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

ventes, a été, après mise à pied conservatoire le 26 octobre 1983, licencié sans préavis le 23 novembre 1983 pour, selon la lettre de licenciement, "falsification à large échelle de fiches de visites et perte

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd983f259a53973564158dd

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ne justifient de rien sur les factures Eiffage, - aucune perte de confiance ne peut être invoquée, c'est grâce à lui que les faits ont été découverts, tout le monde s'est fait duper dont M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a17a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

qualité de réceptionnaire par le garage Dittel, a été licencié le 13 décembre 1993, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de carrosserie ; que la lettre de licenciement faisait état de la "perte

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e7f

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

sérieuse, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que la liaison entretenue par l'intéressée avec un directeur commercial licencié quelques jours auparavant avait naturellement engendré chez l'employeur une perte

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a87

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

122-9 du Code du travail, l'impossibilité pour un salarié d'expliquer le caractère excessif et anormal de sa consommation d'essence, que l'employeur tenait pour frauduleuse, provoque légitimement la perte

Source officielle