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8 040 résultats pour « piquets de grève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae0cdc6046d47a0f09d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle

Page 8 sur 402

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD002188120

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Elle considère que cette conclusion se justifie d’autant plus qu’une faitière syndicale organisant très régulièrement des manifestations, cortèges, assemblées, piquets de grève et autres événements publics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

salaire ; Que cependant, si le mouvement de grève a été provoqué par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce dernier est tenu de réparer le préjudice causé aux salariés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD001792309

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

semaine devant le chantier naval   ; qu’il leur rendait des visites de soutien   ; que, la veille, les policiers, les ouvriers et le président du syndicat avaient défini l’emplacement d’un piquet

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358283146e04f531ebe0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conclusions déposées au greffe le 6 juin à 16h48, la société Mulberry demande d'ordonner le rejet des conclusions notifiées dans l'intérêt de la Société JSP Finances le 5 juin 2023, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Vous avez néanmoins continué votre grève après le 30 août. 5- le 24 août, vous avez participé à un piquet de grève puis vous avez décidé de faire une entrée en force et vous avez avec vos collègues exercé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Lama et porté ainsi atteinte à l'image de la société, débrayé à quatre reprises et arrêté une ligne de production fonctionnant en continu, dégradé le portail en faisant une entrée en force avec un piquet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01428

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00226

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

O... avait incité le personnel à déclencher une grève concomitamment au début des travaux, quand le droit de grève, droit à valeur constitutionnelle, peut être exercé par tous les salariés, quel que soit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD002656416

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

Cette présence est fonction de l’organisation du piquet de grève qui parfois est présent au rond-point avant l’entrée sur le site tandis que d’autres fois il est présent directement devant les portes d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

PREAVIS DE GREVE Samedi 17 octobre 2015 PARTICIPEZ !!! INSTRUCTIONS : 1. La grève sera reconduite chaque samedi systématiquement 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

application des dispositions de la loi de 1952 sur le recours obligatoire à l’arbitrage ( lov om lønnsnemnd i arbeidstvister – loi n o 7 du 19 décembre 1952), et interdisait les arrêts de travail et les piquets

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

connaissance de l'employeur, elles ne peuvent à elles-seules démontrer que cette connaissance a dépassé le cadre des échanges individuels entre les grévistes ou les salariés non grévistes présents sur les piquets

Source officielle