Yusuf X... a été embauché par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin le 25 janvier 1978.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ORCAJADA, CHEF DE POSTE AUX HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES AYANT SOUSCRIT, LE 19 DECEMBRE 1972, UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU NO 42,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 2000, la société Vulco

CT Toul de la société Pneumatiques Kléber, dont le siège est ..., 17 / du Comité d'établissement de l'Ets.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10257 F-D

ARRET No SS DU 07 MARS 2006 R.G : 05/01255 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 196/4 17 novembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise

ARRET No SS DU 07 MARS 2006 R.G : 05/01255 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 196/4 17 novembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise

SUR [Localité 15] DE NON-RECEVOIR 1. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est .

, la cour administrative d'appel de Nancy a également commis une erreur de droit en jugeant que les pneumatiques de remplacement qui ont équipé, au cours de la période vérifiée, les véhicules utilisés

LECLERC TRANSPORTS devaient inclure la valeur locative des pneumatiques qui équipent, lors de leur mise en service, les véhicules neufs qu'elle utilise, qu'ils soient ou non cédés à la société Goodyear

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PROPRIETAIRES D'UN FONDS DE COMMERCE DE PNEUMATIQUES SITUE A LIBOURNE, DONNE EN GERANCE A LEUR BELLE-FILLE MME MICHEL Y..., MAIS EXPLOITE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-19.046 Demandeur(s) : la société Manufacture française des pneumatiques Michelin Avocat(s) : la SCP Célice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-19.047 Demandeur(s) : la société Manufacture française des pneumatiques Michelin Avocat(s) : la SCP Célice

de l'année 1998 compte tenu du plafonnement de celle-ci en fonction de la valeur ajoutée, a, en premier lieu, annulé l'arrêt attaqué en tant qu'il a jugé justifiée l'intégration de l'ensemble des pneumatiques

qui « relèvent d'une non-conformité des éléments, dans le cas des pneumatiques, et d'une malfaçon qui rendait le véhicule dangereux dans le cas du système de climatisation.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME PLACE DES CARMES, AGISSANT