La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée

Article 9

—

Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

Article R47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 70

Code des postes et des communications électroniques

classe : 1° Le capitaine ou patron de tout bâtiment qui a jeté l'ancre à moins d'un quart de mille nautique d'un câble sous-marin, dont il est en mesure de connaître la position au moyen de lignes de bouées ou autrement, ou s'est amarré à une bouée destinée

LEGIARTI000033187334

—

vitesse. b) Des opérations aériennes effectuées en dérogation à la limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 nœuds en dessous de 3 050 mètres (10 000 pieds) AMSL pour des missions de travail aérien ou pour des vols acrobatiques sont possibles

Article 3

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 2.

Article 70

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I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3 II

Article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Code du sport

Seules des places assises peuvent être prévues dans les tribunes, à l'exception de celles situées dans les enceintes affectées aux circuits de vitesse accueillant des compétitions de véhicules terrestres à moteur ou de bateaux à moteur, sous réserve que

LEGIARTI000032368114

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Construire des supports neufs et préparer des supports existants en vue d'une pose collée de carreaux céramiques. 2.

Article 1

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Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :

Article 223 a-I/03

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Chaque engin à passagers à grande vitesse devant satisfaire, conformément aux dispositions de l'article 223aI/02, aux exigences du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (recueil HSC), est soumis, par l'administration

Article 4

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Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de

Article 223.04-1

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Etat du port : agissant en sa qualité d'Etat du port, la France reconnaît le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et le permis d'exploitation délivrés par un autre Etat membre pour les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages

Article Annexe

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LISTE DES INDICATEURS MENTIONNÉS Il s'agit des indicateurs associés aux objectifs mentionnés ci-dessous (la numérotation est celle de l'annexe de la loi du 9 août 2004 susvisée) : 1° Déficiences et handicaps Objectif 35 : réduire les restrictions d'activité

Article 3

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conduite des relations internationales, il sera établi, en cas d'inculpation ou d'arrestation : a) Deux fiches dactyloscopiques ; b) Deux fiches anthropométriques ; c) Une notice individuelle signalétique complète ; d) Deux jeux de photographies en trois poses

Article 229-II-1.15

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à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord, une attention toute particulière devant être accordée aux pièces mobiles, aux surfaces chaudes et autres risques.

Article 17

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Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.

Article 150-1.14 bis

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Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article 12

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La première session du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles aura lieu en 2002.

Article Annexe 4 (suite)

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EQ40 Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de réduire les distances de freinage ? EQ41 Après une utilisation intense, quel type de ralentisseur peut provoquer un incendie dès l'arrêt ?

Article 3

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

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