Codes de loi français

Article Annexe II

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : - niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations

Article R4274-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Sous réserve des sanctions prévues par le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 applicables lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Les règles de construction, gréement et entretien des bateaux destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens se trouvant à bord et celle de la navigation sont fixées par voie réglementaire.

Article 14

Règles de route des bateaux naviguant au radar

Article 13

Dispositions spéciales pour les bateaux naviguant au radar

Article 14

Règles de route des bateaux naviguant au radar

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les convois poussés doivent porter de nuit : a) Comme feux de mât : i) Trois feux de mât à l'avant du bateau en tête du convoi ou du bateau bâbord en tête du convoi.

Article 6

I. - Sont exonérés, en tout ou partie, de la contribution patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Cette prescription ne s'applique pas aux barges de poussage et aux autres bateaux non motorisés.

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Fréquence : a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous b), la fréquence fondamentale est de 200 Hz avec une tolérance de + 20 % ; b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations la fréquence fondamentale

Article 1

L'intérêt patrimonial d'un bateau est reconnu par le label " bateau d'intérêt patrimonial ", délivré par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 1er janvier de l'année

Article L4274-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le fait de conduire un bateau sans être titulaire d'un titre de conduite valable pour la voie d'eau parcourue et pour la catégorie du bateau conduit.

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25

Le greffier reporte également sur le registre, les indications essentielles figurant sur l'extrait du registre d'immatriculation ou le certificat d'immatriculation produit à l'appui de l'inscription requise, soit le port en lourd du bateau, le type auquel

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres

Article A4241-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1.

Article A743-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85

l'inscription figurant au numéro 127 du tableau mentionné à l'article A. 743-8 donne lieu à la perception d'un émolument minoré, égal à : 1° La moitié de l'émolument prévu au I du présent article, pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième bateaux

Article 18

Certificat d'agrément et certificat d'agrément provisoire des bateaux.

Article D4221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Sous les réserves énoncées par le présent article, les dispositions des articles D. 4221-8 à D. 4221-42 s'appliquent aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues. Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels. Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.

Article A4241-53-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée : a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la