Codes de loi français

Article L5219-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 79

Les indemnités de fonctions pour l'exercice des fonctions de président, de vice-président et de conseiller des établissements publics territoriaux ne peuvent être cumulées avec les indemnités de fonctions perçues au titre des fonctions de président, de

Article 3

du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (1), le président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ; 6° Le président du conseil départemental ; 7° Le maire de la commune dans laquelle

Article 21

Le président du centre est le président du conseil d'administration.

Article R235-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de

Article L4312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64

Cette démission lui est notifiée : 1° Par le président du conseil, de la chambre disciplinaire ou de la section des assurances sociales dont il est membre ; 2° Ou, lorsque l'élu concerné est président d'un conseil, par le président du Conseil national

Article L4322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63

Cette démission lui est notifiée : 1° Par le président du conseil, de la chambre disciplinaire ou de la section des assurances sociales dont il est membre ; 2° Ou, lorsque l'élu concerné est président d'un conseil par le président du Conseil national

Article R1222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85

Le ministre chargé de la santé nomme le président du conseil scientifique parmi les membres de ce conseil.

Article R7226-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Le représentant de l'Etat, le président du conseil exécutif et le président de l'assemblée de Martinique sont entendus par le conseil avec leur accord ou à leur demande.

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

Article 12 Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions, dans les conditions prévues par le conseil d'administration. L'un des vice-présidents désigné par le conseil d'administration le remplace en cas d'empêchement.

Article 5-2

Le président du conseil régional ou du conseil interrégional des notaires, ou le président de l'établissement d'utilité publique faisant fonction de conseil régional, ou leurs délégués, peuvent être désignés par le ministre des affaires étrangères et

Article R5523-15-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Le comité mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-8 est présidé conjointement par le préfet et selon le cas, par le président du conseil départemental de Mayotte, le président de l'assemblée de Guyane ou le président du conseil exécutif de Martinique

Article R3423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Le conseil d'administration élit dans son sein un vice-président. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président.

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Article 8 Rôle du président et du ou des vice-présidents Le président veille à la régularité du fonctionnement de l'union. Il préside les réunions du conseil d'administration.

Article R6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Article D182-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy et au conseil territorial ; 2° Les références au président du conseil régional, au président du conseil départemental

Article L120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

De même, il donne un avis sur les propositions de nomination aux emplois de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes, ainsi que sur les propositions de nomination des premiers conseillers et des

Article R4233-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 55

En cas de non-respect du délai mentionné à l'article R. 4234-36 imputable au conseil régional ou central, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir le président de la chambre de discipline de première instance compétente

Article R642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69

Le président du conseil permanent est choisi parmi les professionnels des secteurs de la production, de la transformation et du négoce et nommé pour une durée de cinq ans.

Article L3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111

Article 10

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le président du conseil d'administration ou les membres du directoire peuvent être révoqués par décret.